Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

Titre : Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 4 Importance : 394 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-123-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Partenariat public-privé Secteur privé Secteur public Service public Index. décimale : 35.072 Services publics. Relations avec d'autres organisations Résumé : Mais quel est donc ce phénomène de P.P.P. qui remporte un tel succès? Définir la notion de P.P.P. n'est pas une entreprise aisée. Il ne s'agit pas, en effet, d'une notion juridique ou technique précise. Ce serait plutôt un concept fonctionnel, de nature économique, qui vise à encourager la collaboration du secteur public et du secteur privé. Du point de vue juridique, la notion de P.P.P. est donc générique : elle regroupe un grand nombre de figures différentes, qui toutes ne sont pas neuves. Sous réserve du champ d'application défini par les auteurs pour chacune des contributions de cet ouvrage, on entend généralement par P.P.P. tout projet réalisé conjointement par des parties de droit public et de droit privé dans le cadre d'un partenariat en vue d'obtenir une valeur ajoutée. Il y a P.P.P. lorsque au moins un partenaire public et au moins un partenaire privé passent un accord visant à réaliser ensemble, sur le long terme, un projet concret. Ce projet commun peut porter sur la construction d'une infrastructure publique, mais aussi sur des prestations de service qui y sont associées. Une caractéristique essentielle du P.P.P. est que le partenaire privé exerce des missions importantes qui peuvent comprendre (une participation dans) la conception, le financement, la construction et l'exploitation du projet. En outre, le partenariat suppose un partage des risques et des responsabilités. Le succès du P.P.P., et donc sa valeur ajoutée, dépend en large partie de l'équilibre de ce partage; en règle, chaque partenaire doit se voir assigner la prise en charge des responsabilités et des risques qu'il peut le mieux assumer. On le voit, par sa durée et par l'ampleur des missions confiées au partenaire privé, le P.P.P. dépasse de loin la relation classique, caractéristique des commandes publiques, entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise adjudicataire. Il permet la conception, le financement et la gestion conjointe d'un projet réellement commun. C'est pourquoi on parle parfois de "contrat global". La doctrine belge distingue généralement les partenariats simplement contractuels, des partenariats participatifs qui impliquent la création d'une personne juridique distincte des partenaires. Cette distinction a un intérêt certain, du point de vue pédagogique mais aussi pratique, puisque les questions juridiques qui se posent lors de la constitution d'un P.P.P. ne sont pas toujours réglées de manière identique selon que l'on soit confronté à un partenariat simplement contractuel ou à un partenariat participatif. La souplesse du concept de P.P.P., tel qu'il émerge tant au niveau européen que dans la législation de la Région flamande, permet de l'appliquer dans des domaines aussi variés que le logement, les hôpitaux, les écoles, les prisons, la protection de l'environnement, voire la culture et le tourisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=368

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Les Pouvoirs publics dans un monde en mutation / Eric Gillet 

Titre : Les Pouvoirs publics dans un monde en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Ivan-Serge Brouhns, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3148-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Aide de l'Etat Etat Organisation du secteur public Partenariat public-privé Politiques publiques Secteur public Index. décimale : 35.078.1 Intervention des pouvoirs publics en général Résumé : La gouvernance est-elle « un phénomène éminemment politique, irréductible à la rationalité du droit » et qui relèverait « d'une autre logique »? Les auteurs de l'ouvrage explorent cette question au travers de l'évolution des moyens d'action des pouvoirs publics ces vingt dernières années. Ils passent au crible le concept de Nouvelle gestion publique, qui questionne l'efficacité de l'action publique et encourage l'Etat à assimiler les outils de la gestion privée. Ils analysent ce qui sous-tend la multiplication des agences, les partenariats public-privé, la régulation et le soft law. Ils décrivent les contraintes européennes qui pèsent sur l'organisation et le financement des services publics, le régime des aides publiques, l'intervention de l'Etat en faveur des entreprises en difficulté. Ils évaluent l'action publique à l'aune des nouveaux enjeux de société, de la disette des ressources publiques jusqu'aux enjeux climatiques et d'aménagement du territoire. Pour répondre à la question posée, ils plaident pour un cadre juridique rénové de la gestion publique. Cette démarche, expliquent-ils, permettrait de rencontrer les objections selon lesquelles le recours non encadré à des outils innovants de gestion publique a pu créer un déficit de contrôle démocratique de l'action publique. S'interroger sur la place du droit dans la gestion publique et dans le contexte des nouveaux défis de société c'est aussi se demander si le droit, dont la fonction éternelle est de régler les rapports entre les humains, ne devrait pas à présent régler également les rapports entre ceux-ci et le monde. Un droit qui aurait opéré un saut radical vers la reconnaissance de la Nature comme sujet de droit à part entière. Ainsi l'ouvrage se conclut-il par un plaidoyer pour une culture politique qui permettrait d'ajuster l'horizon des politiques publiques à celui des nouveaux enjeux. Les auteurs sont tous avocats, praticiens du droit public. Ils côtoient les décideurs publics et privés dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils disposent d'une expérience diversifiée de l'évolution des modes de l'action publique. Ils sont ainsi bien placés pour tenter de mettre la gestion publique en perspective au regard des nouveaux défis des pouvoirs publics. En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/160/Les-pouvoirs-publics-dans-un-mon [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5607

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La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

Titre : La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Philippe Bouvier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 6 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-165-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Ces rapports constituent les exposés des orateurs à la journée d'études "La protection juridictionnelle face à l'administration" organisée par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 29 septembre 2006. "Théorie de l'enjeu véritable"; "Unité de la faute et de l'illégalité"; "Compétence de pleine juridiction" : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-délà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci?... Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage. L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=224

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Le Service public / François Belleflamme

Titre : Le Service public : 1. Le Service public : passé, présent et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : François Belleflamme, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 10 Importance : 586 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-226-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs ? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude qui a été organisée par le C.I.R.C. et le département des Recyclages en droit le 27 novembre 2008 a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage constitue les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier porte sur la motion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans divers secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1378

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