Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2002 Collection : Droit Actuel Importance : 325 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Ouvrages de référence. - Index Langues : Français Catégories : Acte administratif Entreprise publique Fonction publique : droit public Motivation des actes adminsitratifs Publicité de l'administration Référé administratif Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Au cours de la dernière décennie, des initiatives législatives et réglementaires ont profondément modifié l'organisation, le contrôle et l'action de l'administration. Sont particulièrement concernés les principes généraux de la fonction publique, la motivation des actes administratifs, la publicité de l'administration, le référé administratif, les entreprises publiques économiques. Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. De la signification et des sources du droit administratif, de la notion de personne de droit public, en passant par l'organisation de l'administration, l'action qu'elle mène, le contrôle administratif et juridictionnel exercé sur elle, il fournit une vue d'ensemble de la matière jusque dans ses développements les plus récents. Véritable manuel, le livre est destiné à l'usage de ceux qui, dans la vie professionnelle, se trouvent concrètement confrontés au droit administratif ou qui entendent s'initier à cette branche du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=770

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Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier 

Titre : Eléments de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bouvier, Auteur ; Benoit Cuvelier, Préfacier, etc. ; Raphaël Born, Auteur ; David Renders, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Robert Andersen, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit Actuel Importance : 458 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6125-6 Note générale : Table des matières. - Ouvrages de référence Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Droit administratif Droit public Fonction publique : droit public Recours administratif Service public Index. décimale : 342.9 Droit administratif Résumé : Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. Il s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131146_2_0/elements-de-droit-admi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8314

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La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

Titre : La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Philippe Bouvier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 6 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-165-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Ces rapports constituent les exposés des orateurs à la journée d'études "La protection juridictionnelle face à l'administration" organisée par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 29 septembre 2006. "Théorie de l'enjeu véritable"; "Unité de la faute et de l'illégalité"; "Compétence de pleine juridiction" : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-délà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci?... Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage. L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=224

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