La Distinction entre droit public et droit privé / Jérémie Van Meerbeeck ; Pierre-Olivier de Broux ; Thierry Léonard ; Bruno Lombaert 

Titre : La Distinction entre droit public et droit privé : Pertinence, influences croisées et questions transversales Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémie Van Meerbeeck, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2019 Importance : 489 p. Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/la-distinction-entre-droit-public-et-droit-priv [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14405

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Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics / Pascal Boucquey

Titre : Les Partenariats public-privé (P.P.P.) : un défi pour le droit des services publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Jacques Chevallier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 4 Importance : 394 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-123-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Partenariat public-privé Secteur privé Secteur public Service public Index. décimale : 35.072 Services publics. Relations avec d'autres organisations Résumé : Mais quel est donc ce phénomène de P.P.P. qui remporte un tel succès? Définir la notion de P.P.P. n'est pas une entreprise aisée. Il ne s'agit pas, en effet, d'une notion juridique ou technique précise. Ce serait plutôt un concept fonctionnel, de nature économique, qui vise à encourager la collaboration du secteur public et du secteur privé. Du point de vue juridique, la notion de P.P.P. est donc générique : elle regroupe un grand nombre de figures différentes, qui toutes ne sont pas neuves. Sous réserve du champ d'application défini par les auteurs pour chacune des contributions de cet ouvrage, on entend généralement par P.P.P. tout projet réalisé conjointement par des parties de droit public et de droit privé dans le cadre d'un partenariat en vue d'obtenir une valeur ajoutée. Il y a P.P.P. lorsque au moins un partenaire public et au moins un partenaire privé passent un accord visant à réaliser ensemble, sur le long terme, un projet concret. Ce projet commun peut porter sur la construction d'une infrastructure publique, mais aussi sur des prestations de service qui y sont associées. Une caractéristique essentielle du P.P.P. est que le partenaire privé exerce des missions importantes qui peuvent comprendre (une participation dans) la conception, le financement, la construction et l'exploitation du projet. En outre, le partenariat suppose un partage des risques et des responsabilités. Le succès du P.P.P., et donc sa valeur ajoutée, dépend en large partie de l'équilibre de ce partage; en règle, chaque partenaire doit se voir assigner la prise en charge des responsabilités et des risques qu'il peut le mieux assumer. On le voit, par sa durée et par l'ampleur des missions confiées au partenaire privé, le P.P.P. dépasse de loin la relation classique, caractéristique des commandes publiques, entre un pouvoir adjudicateur et une entreprise adjudicataire. Il permet la conception, le financement et la gestion conjointe d'un projet réellement commun. C'est pourquoi on parle parfois de "contrat global". La doctrine belge distingue généralement les partenariats simplement contractuels, des partenariats participatifs qui impliquent la création d'une personne juridique distincte des partenaires. Cette distinction a un intérêt certain, du point de vue pédagogique mais aussi pratique, puisque les questions juridiques qui se posent lors de la constitution d'un P.P.P. ne sont pas toujours réglées de manière identique selon que l'on soit confronté à un partenariat simplement contractuel ou à un partenariat participatif. La souplesse du concept de P.P.P., tel qu'il émerge tant au niveau européen que dans la législation de la Région flamande, permet de l'appliquer dans des domaines aussi variés que le logement, les hôpitaux, les écoles, les prisons, la protection de l'environnement, voire la culture et le tourisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=368

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La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration / Pascal Boucquey

Titre : La Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Boucquey, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Philippe Bouvier, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2007 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 6 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-165-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Recours administratif Relation administration-administré Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Ces rapports constituent les exposés des orateurs à la journée d'études "La protection juridictionnelle face à l'administration" organisée par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis le vendredi 29 septembre 2006. "Théorie de l'enjeu véritable"; "Unité de la faute et de l'illégalité"; "Compétence de pleine juridiction" : derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté : les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-délà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d'un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci?... Le devoir d'obéissance aux règlements et aux actes administratifs va de pair avec le droit tout aussi élémentaire d'introduire un recours en justice aux fins d'obtenir, d'une part, l'annulation du règlement ou de l'acte à portée individuelle illégal et, d'autre part, la réparation des dommages fautivement commis par l'autorité administrative. Or cette indispensable protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration est loin d'être assurée de manière satisfaisante en Belgique aujourd'hui. Ceux qui auraient encore des illusions à cet égard doivent lire le présent ouvrage. L'approche suivie a été à la fois critique et pratique : réflexions prospectives et appels au législateur sont issus des panoramas jurisprudentiels dressés par les rapports présentés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=224

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