Justice des mineurs et sanctions alternatives / Cartuyvels, Yves

Titre : Justice des mineurs et sanctions alternatives : A propos des prestations éducatives et philanthropiques pour des mineurs auteurs d'abus sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Cartuyvels, Yves, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Jeunesse et droit Année de publication : 2001 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-30-7 Note générale : Bibliographie Langues : Français Catégories : Aide à la jeunesse Délinquance juvénile Education Intervention : expropriation Index. décimale : 343.915 Délinquance juvénile Résumé : Suite à la découverte des petites filles assassinées lors de l'été 1996, un certain nombre de dossiers "abus sexuels" a fait irruption dans la justice des mineurs. Soutenus par la Fondation Roi Baudouin, deux services éducatifs ont mené une recherche-action dont ils ont confié le pilotage aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3749

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CEDS/653	343.915 CAR	Livre	CEDS	Jeunesse	Disponible

Pour que la norme ne soit plus la norme / Antoine Bailleux

Titre : Pour que la norme ne soit plus la norme : Vers l'inclusion des personnes en situation de handicap Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Bailleux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Cartuyvels, Yves, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses de l'Université Saint-Louis Année de publication : 2015 Collection : Revue interdisciplinaire d'études juridiques - RIEJ, ISSN 0770-2310 num. N° 74 Importance : 216 p Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Décret Droit Droit des personnes handicapées Index. décimale : 3-056 Handicapés (général). Droit des personnes handicapées Résumé : Sommaire: Introduction - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN I – Lorsque l’inclusion se décrète : le décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée - Mathias EL BERHOUMI & Isabelle HACHEZ II – Définir, c’est exclure : le cas du handicap - Maxime VANDERSTRAETEN III – Le handicap, révélateur des tensions de l’autonomie - Nicolas MARQUIS IV – L’expérience du handicap comme seuil d’humanité - Guillaume DE STEXHE Conclusions générales - Guillaume DE STEXHE, Mathias EL BERHOUMI, Isabelle HACHEZ, Nicolas MARQUIS & Maxime VANDERSTRAETEN Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10949

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CEDS/2056	3-056 BAI	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Les Sanctions administratives communales / Christine Guillain 

Titre : Les Sanctions administratives communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Guillain, Auteur ; Cartuyvels, Yves, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2015 Collection : Les Dossiers de la Revue de Droit pénal et de Criminologie num. 23 Importance : 180 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-367-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Sanction administrative Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Pas loin de 15 ans après l’introduction des SAC, ce dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie tente de faire le point sur ce dispositif, sa genèse, son évolution et sa configuration actuelle, les enjeux qu’il soulève du point de vue juridique, mais aussi sociétal. Aux confins du droit pénal et du droit administratif, inscrit dans une politique de sécurité marquée par une culture du contrôle caractéristique des années 1990, le dispositif des sanctions administratives communales se prête à des regards disciplinaires multiples et variés. Il n’était pas possible de les mobiliser tous et certains choix ont dû être opérés. De manière centrale, ce sont les dimensions juridiques du système des SAC qui ont retenu l’attention : - présentation du système actuel prévu par la loi du 24 juin 2013 (C. Molitor), - régime des infractions de stationnement sanctionnées sur le plan administratif (M. Belmessieri), - régime des « infractions mixtes » (I. Wattier), - statut des SAC à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne des droits de l’homme (D. Ribant, A.C. Rasson). Ces contributions ont cependant été complétées par d’autres approches, plus sensibles aux enjeux sociaux soulevés par l’adoption de cette « justice de proximité », qui transfère au niveau local la mise en œuvre d’une fonction répressive en principe confiée à la justice étatique. En ligne : http://juridischeuitgaven.diekeure.be/fr-be/catalogue/droit-penal-853/les-sancti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10498

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BA015/069	352 GUI S	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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