Le Domaine public économique / Françoise Balon 

Titre : Le Domaine public économique : Jurimpratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 3/2015 Importance : 408 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9071-3 Note générale : Table des matières. - I. Doctrine. - II. Jurisprudence Langues : Français Catégories : Biens domaniaux Domaine public Droit civil Droit des biens et droits réels Gestion des biens domaniaux Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : DOCTRINE - Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie - Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo - La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel - La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux - La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors - L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier - Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert - Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy - L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme JURISPRUDENCE - Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013 - Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014 En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/resource/extra/9782804490713/Sommaire%20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11947

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/171	347.2 BAL D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale / Charlotte Aughuet 

Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notariat Performance énergétique des bâtiments Permis d'environnement Permis d'urbanisme Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions. Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente. Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme. Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008. Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable. L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006. L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble. L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation. Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA011/044	71 AUG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Revente immobilière / Françoise Balon 

Titre : La Revente immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 1/2016 Importance : 307 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9077-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Propriété immobilière Revente Vente Index. décimale : 347.235 Propriété immobilière. Immeubles Résumé : - Le lent ralentissement mais ô combien visible du processus de formation des contrats immobiliers, par Pierre-Yves ERNEUX - La revente d’immeubles, par Christian AMAND - La revente et les droits d’enregistrement, par André CULOT - Les plus-values immobilières, par Laurence DEKLERCK et Thierry BLOCKERYE - La revente et les subsides, par France GUERENNE - La liberté de revente et ses limites, par Alexandre Sacha MARCOLINI et Vincent MEUNIER - Les alternatives à la revente, par Gilles CARNOY - Certains aspects civils de la revente, par Vinciane BOON - Le sort du crédit et le transfert de l’hypothèque, par Marc-David WEINBERGER et Edith CAPITEYN En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134516_2_0/jurimpratique-2016-1.h [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11948

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/172	347.235 BAL R	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1