L'Autonomie du mineur / Pierre Jadouille

Titre : L'Autonomie du mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadouille, Auteur ; Jacques Sambon, Auteur ; Benoît Van Keirsbilck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et recherches num. N° 37 Importance : 224 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0122-1 Langues : Français Catégories : Autonomie Droits de l'enfant Jurisprudence Personne mineure Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : La Convention des droits de l'enfant vient rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association, ... Il est utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4493

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CEDS/813	342.7 JAD	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

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