Droit européen des télécommunications / Paul Nihoul

Titre : Droit européen des télécommunications : L'organisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 6 Importance : 384 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0534-2 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie sélective. - Index alphabétique. - En annexes : Tableaux des principaux documents officiels : liste, dénomination et adresse électronique Langues : Français Catégories : Droit de l'Union Européenne Droit de la concurrence Télécommunication Télécommunications - Télématique Index. décimale : 347.83 (4-672 CEE) Droit des télécommunications. Union européenne Résumé : Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans notre société de l'information. C'est dire l'importance des règles qui les concernent. Ces normes ont été profondément modifiées avec l'introduction de la concurrence sur ces marchés le 1er janvier 1998. L'auteur analyse ici systématiquement les règles introduites par cette réforme. Pourquoi privilégier la dimension européenne ? La réforme a été entreprise par les autorités communautaires. Dans la plupart des cas, les instances nationales ont retranscrit les dispositions européennes. Ces dernières conservent d'ailleurs le statut de règles supérieures. Elles servent de référence pour résoudre les difficultés. En cas de mauvaise transposition, les règles nationales doivent être écartées et la responsabilité des autorités nationales peut être engagée. La réforme concerne les télécommunications, mais elle ne peut leur être limitée. Le modèle élaboré par les autorités européennes est destiné à être étendu à d'autres secteurs. Au sein de ces derniers figurent d'autres services publics (gaz, électricité, poste, ... ). De façon générale, l'ensemble des activités économiques sont concernées, dans la mesure où le modèle définit une approche spécifiquement européenne aux défis que lance l'économie à l'aube du XXIème siècle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4527

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/005	347.83 (4-672 CEE) NIH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit institutionnel de l'union européenne / Olivier De Schutter

Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2011 Collection : Europe(s) Importance : 781 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3979-8 Note générale : Liste des abréviations courantes, Bibliographie élémentaire, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Banque Centrale Européenne (BCE) Commission européenne Compétence d'annulation Conseil de l'Europe Cour de justice des Communautés Européennes Droit de l'Union Européenne Histoire Institutions européennes OCDE (organisation de coopération et de développement) OTAN Parlement européen Recours Traité sur l'union européenne : 1992 Index. décimale : 34 (4-672 CEE) Droit européen Résumé : Cet ouvrage a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution, en particulier celles ouvertes par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. À l’étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l’Union et des fondements de son ordre juridique, s’ajoute l’analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l’action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l’ordre juridique de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10652

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/955	34 (4-672 CEE) SCH	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

---

page 1/1