La Belgique fédérale / Francis Delpérée

Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Laurence Barnich, Auteur ; Robert Andersen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 8 Importance : 528 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-709061-0 Note générale : Les auteurs. - Table des matières. - Bibliographie sélective Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Révision de la constitution Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : La révision de la Constitution CHAPITRE II : Le système fédéral CHAPITRE III : Les institutions CHAPITRE IV : Les règles de droit CHAPITRE V : La répartition des attributions CHAPITRE VI : Le financement des communautés et des régions CHAPITRE VII : Le contrôle politique CHAPITRE VIII : Le statut du citoyen CHAPITRE IX : La Belgique fédérale dans l'Europe fédérale ? CONCLUSIONS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5012

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/087	342.24 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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