Architecture et commande publique / Philippe Flamme

Titre : Architecture et commande publique : L'impact de la nouvelle réglementation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Année de publication : 1998 Importance : 68 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87212-255-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire Langues : Français Catégories : Architecture Droit administratif Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Une grande partie de notre environnement bâti est façonnée directement ou indirectement par les pouvoirs publics. En tant que maître d'ouvrage, ces derniers ont une responsabilité sociale importante dans la mise en oeuvre des conditions favorables au développement harmonieux de l'espace public. En effet, la qualité de l'architecture et de l'aménagement urbain ne dépend pas seulement du talent de leurs concepteurs mais bien du bon exercice de la commande publique, que ce soit sous la forme d'appels d'offres ou de concours de projets. L'entrée en vigueur le 1er mai 1997, de la nouvelle législation sur les marchés publics a modifié les données de l'attribution des services d'architecture dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande ouverture de l'accès aux commandes publiques. Toutefois, si elle tient davantage compte du caractère spécifique de la pratique architecturale, la nouvelle réglementation ne manquera pas de soulever de nombreuses questions tant parmi les pouvoirs adjudicateurs que chez les fournisseurs ou prestataires de services. Premier volet d'une série de publications destinées à promouvoir l'accès aux marchés publics, cet ouvrage entend faciliter la compréhension des nouveaux mécanismes de passation de la commande publique dans le domaine de l'architecture par une approche comparative, illustrée de cas concrets. Mais l'enjeu dépasse la clarification réglementaire. A travers cet outil d'information et de sensibilisation, la Fondation Roi Baudouin souhaite en effet nourrir le débat sur la création architecturale et, in fine, contribuer à améliorer la qualité de nos espaces de vie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=326

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/041	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Contrat d'entreprise / Maurice-André Flamme

Titre : Le Contrat d'entreprise : Chronique de jurisprudence 1990-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice-André Flamme, Auteur ; André Delvaux, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 29 Importance : 544 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0747-6 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Architecte Droit administratif Entrepreneur Ingénieur : métier Promoteur Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L'équipe des professeurs Flamme, renforcée par deux éminents spécialistes, André Delvaux et Frédéric Pottier, analyse dix années de jurisprudence sur le droit, combien prétorien, de la construction en particulier, du louage d'ouvrage en général. Si la pratique quotidienne offre de multiples exemples du contrat d'entreprise, le terrain de prédilection de ce type de contrat reste le secteur de la construction : les entrepreneurs, promoteurs, architectes, ingénieurs sont donc au centre de cette chronique. Qu'il s'agisse de la formation du contrat, de la promotion immobilière (loi Breyne), du devoir de conseil et de collaboration de toutes les parties, de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de leurs rapports souvent difficiles - les sous-traitants en savent quelque chose ! -, de l'enregistrement des entrepreneurs, de l'appréhension délicate de la notion de forfait, du difficile partage des responsabilités et du rôle accru des experts, le contentieux est sans cesse croissant et poursuit...le cours tumultueux d'un fleuve guère tranquille. Comme dans leur précédente chronique (1975-1990), les auteurs ont adopté la même rigueur et le même souci d'éclairer les principes par la multiplication des cas concrets. Les références à la jurisprudence de nos pays voisins (France, Pays-Bas, Suisse) sont nombreuses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=321

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA02/043	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

Initiation aux marchés publics / Didier Batselé

Titre : Initiation aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Collection "Initiations" Importance : 349 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-712351-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index alphabétique. - Index des principales abréviations Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : La "nouvelle" loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans! Elle a été suivie d'arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L'ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les Etats membres de l'Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d'application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d'attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d'exécution des marchés sont soumises à une surveillance étroite, etc. L'ouvrage expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=286

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA00/152	351.712 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA99/122	351.712 BAT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Marchés publics européens et belges / Philippe Flamme

Titre : Les Marchés publics européens et belges : L'irrésistible européanisation du droit de la commande publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Flamme, Auteur ; Claude Dardenne, Auteur ; Maurice-André Flamme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 332 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-417001-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit de l'Union Européenne Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Partenariat public-privé Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens - avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, étudiants... - par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen. Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d'ombre qui subsistent. C'est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance de "terrain" de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects. Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des centrales d'achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d'attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d'actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l'analyse des derniers développements de la matière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=288

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/056	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/032	351.712 FLA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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