Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 / Francis Delpérée 

Titre : Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : La réforme de la Saint-Polycarpe Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 24 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1670-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Compétences Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12097 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5070

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/022	342 DEL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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