La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur 

Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Droit public Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Réforme de l'Etat Révision de la Constitution de 1988 Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution. Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989 - La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française - Analyse de l'article 138 de la Constitution - Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution - Les matières concernées par le processus de transfert - Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation - Problèmes divers En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA096/085	353.9 WIT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La réforme Obama du système américain de soins de santé / Renaud Witmeur in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2160-2161 ([10/12/2012]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2160-2161 [10/12/2012] . - pp. 5-99 Titre : La réforme Obama du système américain de soins de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Florence Hut, Auteur ; Daniel Désir, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-99 Langues : Français Catégories : Assurance soins de santé et indemnité Etats-Unis Soins de santé Système de santé Résumé : Le système de soins de santé en vigueur aux États-Unis suscite de nombreuses interrogations en Europe. Il est le plus cher et le plus complexe de tous les pays de l’OCDE sans être pour autant l’un des plus performants, ni en termes de santé publique, ni en termes de qualité des soins ou d’accessibilité. L’élection présidentielle américaine du 6 novembre 2012 a attiré l’attention des Européens sur les réformes introduites par Barack Obama lors de son premier mandat, et que souhaitait abroger le Parti républicain représenté par Mitt Romney. La victoire démocrate assure le maintien de la loi du 23 mars 2010, surnommée Obamacare, qui oblige la plupart des Américains à s’assurer avant 2014. Pour atteindre cet objectif, des subventions sont accordées aux citoyens à bas revenus et les compagnies d’assurance ne peuvent plus refuser de couvrir une personne en raison de ses antécédents médicaux. La réforme devrait coûter 940 milliards de dollars sur dix ans. Après avoir présenté le système de soins de santé américain et ses réformes en cours, ce Courrier hebdomadaire analyse les implications politiques, sociales, fiscales, budgétaires et culturelles de la réforme menée par Barack Obama, non seulement pour les États-Unis mais également pour la planète entière. Outre ses effets en politique intérieure, l’Obamacare aura des répercussions internationales en raison du leadership scientifique et technologique des États-Unis dans le domaine médical. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1807-la-reforme-obama-du-systeme-america [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7329 [article]

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