Droit administratif. Tome 1 : L'action publique / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Droit administratif. Tome 1 : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 470 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4283-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Administration publique Droit administratif Fonction publique : droit public Police administrative Recours administratif Responsabilité des pouvoirs publics Service public Index. décimale : 351 Activités propres à l'administration publique Résumé : Profondément influencé par le droit communautaire et le processus de transformation de l'État, le droit administratif belge se meut dans un univers changeant et complexe. L'auteur a pris le pari d'intégrer ces deux dimensions en sélectionnant les éléments fondamentaux du droit administratif, dans son volet action publique. Les principes régissant l'action publique, les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (service public et police administrative) forment le titre I. Dans le second volet de l'ouvrage, les moyens (ressources humaines et matérielles), les limites (responsabilité et contrôle juridictionnel) et le contrôle de l'action publique sont énoncés dans un langage simple et direct, qui constitue un parti pris de l'auteur. Rédigé et conçu comme un outil d'apprentissage, l'ouvrage se veut didactique et accessible, et est destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/120534_2/droit-administratif.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5542

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• Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux 
• Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA012/026	351 DUR 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/078	351 DUR 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents. • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10329

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/046	350 DUR D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration locale Administration provinciale Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Fonction publique : droit public Grades légaux Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos. Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10332

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/049	35.08 DUR D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/072	35.08 DUR D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/081	35.08 DUR D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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