Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

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Les Pouvoirs publics dans un monde en mutation / Eric Gillet 

Titre : Les Pouvoirs publics dans un monde en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Ivan-Serge Brouhns, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 298 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3148-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Aide de l'Etat Etat Organisation du secteur public Partenariat public-privé Politiques publiques Secteur public Index. décimale : 35.078.1 Intervention des pouvoirs publics en général Résumé : La gouvernance est-elle « un phénomène éminemment politique, irréductible à la rationalité du droit » et qui relèverait « d'une autre logique »? Les auteurs de l'ouvrage explorent cette question au travers de l'évolution des moyens d'action des pouvoirs publics ces vingt dernières années. Ils passent au crible le concept de Nouvelle gestion publique, qui questionne l'efficacité de l'action publique et encourage l'Etat à assimiler les outils de la gestion privée. Ils analysent ce qui sous-tend la multiplication des agences, les partenariats public-privé, la régulation et le soft law. Ils décrivent les contraintes européennes qui pèsent sur l'organisation et le financement des services publics, le régime des aides publiques, l'intervention de l'Etat en faveur des entreprises en difficulté. Ils évaluent l'action publique à l'aune des nouveaux enjeux de société, de la disette des ressources publiques jusqu'aux enjeux climatiques et d'aménagement du territoire. Pour répondre à la question posée, ils plaident pour un cadre juridique rénové de la gestion publique. Cette démarche, expliquent-ils, permettrait de rencontrer les objections selon lesquelles le recours non encadré à des outils innovants de gestion publique a pu créer un déficit de contrôle démocratique de l'action publique. S'interroger sur la place du droit dans la gestion publique et dans le contexte des nouveaux défis de société c'est aussi se demander si le droit, dont la fonction éternelle est de régler les rapports entre les humains, ne devrait pas à présent régler également les rapports entre ceux-ci et le monde. Un droit qui aurait opéré un saut radical vers la reconnaissance de la Nature comme sujet de droit à part entière. Ainsi l'ouvrage se conclut-il par un plaidoyer pour une culture politique qui permettrait d'ajuster l'horizon des politiques publiques à celui des nouveaux enjeux. Les auteurs sont tous avocats, praticiens du droit public. Ils côtoient les décideurs publics et privés dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ils disposent d'une expérience diversifiée de l'évolution des modes de l'action publique. Ils sont ainsi bien placés pour tenter de mettre la gestion publique en perspective au regard des nouveaux défis des pouvoirs publics. En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/160/Les-pouvoirs-publics-dans-un-mon [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5607

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BA012/032	35.078.1 GIL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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