Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

Regards sur la démocratie locale en wallonie / Marc Uyttendaele 

Titre : Regards sur la démocratie locale en wallonie : Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; Nathalie Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2006 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 215 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2802-723241-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Démocratie locale Pouvoirs locaux Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Wallonie Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l’articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d’exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie, les innovations intervenues dans le domaine électoral, notamment la présence des hommes et des femmes sur les listes électorales, et les nouvelles conditions d’éligibilité visant à écarter les candidats qui ont un profil liberticide. Le domaine communal est décrit dans la troisième partie avec un éclairage complet sur la composition et le fonctionnement des institutions communales. La quatrième partie concerne les centres publics d’action sociale, leurs organes et les synergies opérées avec la commune. Enfin, la cinquième et dernière partie traite du domaine provincial, et plus particulièrement des innovations apportées aux institutions provinciales. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12570 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5656

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/143	342.25 UYT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1