| Résumé : | La présente étude du droit administratif qui s'occupe parallèlement des droits français, allemand et hellénique, n'a pas comme but en soi la comparaison. La méthode comparative n'est utilisée que dans un effort de rendre plus clairs les débats juridiques et d'enrichir la problématique des solutions proposées. D'ailleurs, la présente étude n'a pour but ni de couvrir tout le domaine des contrats administratifs, ni de constituer un traité des contrats administratifs. Elle souhaite simplement être une contribution à la théorie générale des contrats administratifs.
Dans le premier chapitre, l'auteur traite du contrat administratif en tant que mode d'exercice de l'administration publique. Il étudie, d'abord, le rapport entre contrat et acte administratif unilatéral, puis les limites à l'action administrative susceptibles d'être imposées par la voie contractuelle. Ensuite est étudié le contrat de service public comme un contrat passé soit entre une personne publique et un particulier, soit entre deux personnes publiques (Chapitre II), séparément des autres contrats administratifs qui sont considérés en France comme administratifs (marchés publics, contrats de service public etc.) et qui, pour cette raison, font l'objet du Chapitre III. Enfin, puisque traditionnellement le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé de l'administration, un ultime chapitre IV est consacré dans le but de préciser le fondement de cette distinction. |
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