La Procédure en matière de taxes locales / Jean-Pierre Magremanne

Titre : La Procédure en matière de taxes locales : Etablissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Magremanne, Auteur ; Marc Baltus, Auteur ; Frédéric Van De Gejuchte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de Droit fiscal num. 1 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1291-3 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Droit fiscal Province Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : C'est seulement depuis la Constitution de 1831 que les provinces et les communes jouissent d'une autonomie fiscale. Durant plusieurs décennies, cette autonomie a été soumise à un régime caractérisé par une législation peu cohérente, des pratiques quelques fois pittoresques en matière de perception des taxes et une jurisprudence indigente. Dans la première partie de leur ouvrage, les auteurs, Me Jean-Pierre Magremanne et Me Frédéric Van De Gejuchte, nous livrent un examen de la procédure d'adoption du règlement de taxation provincial et communal, pour ensuite décrire la procédure applicable à la demande d'annulation qui peut être introduite contre ce règlement devant le Conseil d'Etat. Dans la seconde partie, les auteurs analysent la procédure d'établissement et la procédure du contentieux, tant administratif que judiciaire, applicables à ces taxes en vertu des lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. La précision de l'analyse et l'abondance des sources se révèlent très précieuses pour le praticien. Cet ouvrage apparaît ainsi comme le manuel de référence en matière d'établissement et de contentieux du règlement-taxe et de la taxe en matière d'impositions provinciales et communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=323

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/057	351.713 MAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA04/053	351.713 MAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Référé administratif / Dominique Lagasse

Titre : Le Référé administratif : Commentaires de la loi du 19 juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et de l'arrêté royal du 5 décembre1991 déterminant la procédure en référé devant le C.E. Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lagasse, Auteur ; Frédéric Van De Gejuchte, Auteur ; Christian Amelynck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Formatique Année de publication : 1992 Importance : 172 p Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - Bibliographie. - En annexes : 1. Recommandation N°R(89)8 du Comité des ministres aux Etats membres du Conseil de l'Europe relative à la protection juridictionnelle provisoire en matière administrative. 2. Loi du 19 juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et portant création d'un emploi de greffier-informaticien. 3. Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. 4. Nouvel article 36 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, relatif à l'astreinte. 5. Modèle de requête en annulation. 6. Modèle de demande de suspension ordinaire. 7. Modèle de demande de suspension d'extrême urgence. 8. Modèle de demande de mesures provisoires ordinaire. 9. Modèle de demande de mesures provisoires d'extrême urgence Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Procédure administrative Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : CHAPITRE I : SUSPENSION DES ACTES ADMINISTRATIFS Section 1 : Compétence exclusive du Conseil d'Etat Section 2 : Conditions de suspension Section 3 : Procédure CHAPITRE II : Les mesures provisoires Section 1 : Principes Section 2 : Compétence du Conseil d'Etat en matière de mesures provisoires Section 3 : Conditions Section 4 : Procédure Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5723

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA012/054	35.077.2 LAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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