Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
Auteur Frédéric Van De Gejuchte |
La Procédure en matière de taxes locales / Jean-Pierre Magremanne
Titre : La Procédure en matière de taxes locales : Etablissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Magremanne, Auteur ; Marc Baltus, Auteur ; Frédéric Van De Gejuchte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de Droit fiscal num. 1 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1291-3 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Commune
Droit administratif
Droit fiscal
Province
Taxes communales
Taxes provincialesIndex. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : C'est seulement depuis la Constitution de 1831 que les provinces et les communes jouissent d'une autonomie fiscale. Durant plusieurs décennies, cette autonomie a été soumise à un régime caractérisé par une législation peu cohérente, des pratiques quelques fois pittoresques en matière de perception des taxes et une jurisprudence indigente.
Dans la première partie de leur ouvrage, les auteurs, Me Jean-Pierre Magremanne et Me Frédéric Van De Gejuchte, nous livrent un examen de la procédure d'adoption du règlement de taxation provincial et communal, pour ensuite décrire la procédure applicable à la demande d'annulation qui peut être introduite contre ce règlement devant le Conseil d'Etat.
Dans la seconde partie, les auteurs analysent la procédure d'établissement et la procédure du contentieux, tant administratif que judiciaire, applicables à ces taxes en vertu des lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. La précision de l'analyse et l'abondance des sources se révèlent très précieuses pour le praticien.
Cet ouvrage apparaît ainsi comme le manuel de référence en matière d'établissement et de contentieux du règlement-taxe et de la taxe en matière d'impositions provinciales et communales.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=323 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA05/057 351.713 MAG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA04/053 351.713 MAG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Référé administratif / Dominique Lagasse
Titre : Le Référé administratif : Commentaires de la loi du 19 juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et de l'arrêté royal du 5 décembre1991 déterminant la procédure en référé devant le C.E. Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lagasse, Auteur ; Frédéric Van De Gejuchte, Auteur ; Christian Amelynck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Formatique Année de publication : 1992 Importance : 172 p Note générale : Table des matières. - Index alphabétique. - Bibliographie. - En annexes : 1. Recommandation N°R(89)8 du Comité des ministres aux Etats membres du Conseil de l'Europe relative à la protection juridictionnelle provisoire en matière administrative. 2. Loi du 19 juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et portant création d'un emploi de greffier-informaticien. 3. Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. 4. Nouvel article 36 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, relatif à l'astreinte. 5. Modèle de requête en annulation. 6. Modèle de demande de suspension ordinaire. 7. Modèle de demande de suspension d'extrême urgence. 8. Modèle de demande de mesures provisoires ordinaire. 9. Modèle de demande de mesures provisoires d'extrême urgence Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Droit administratif
Procédure administrative
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratifIndex. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : CHAPITRE I : SUSPENSION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Section 1 : Compétence exclusive du Conseil d'Etat
Section 2 : Conditions de suspension
Section 3 : Procédure
CHAPITRE II : Les mesures provisoires
Section 1 : Principes
Section 2 : Compétence du Conseil d'Etat en matière de mesures provisoires
Section 3 : Conditions
Section 4 : ProcédurePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5723 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/054 35.077.2 LAG Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt