| Titre : | L'Accès aux droits et à la justice : De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Denis Dobbelstein, Auteur ; Clotilde Nyssens, Auteur ; José Pinilla, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Droit en Mouvement |
| Importance : | 314 p |
| Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - En annexe : Présentation de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Citoyenneté
Devoirs du citoyen
Droit à la justice
Droit des personnes et de la famille
Droits de l'homme
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Droits et libertés
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| Index. décimale : | 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens |
| Résumé : | TITRE I. LE PARCOURS DU COMBATTANT DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE : DE L'AMONT A L'AVAL
- Introduction
- Chapitre 1. Le justiciable dans la tourmente d'une société en mutation et en crise
- Chapitre 2. Normalité et anormalité : pertinence et signification pour les juristes des cinq ambitions et des deux hypothèses directrices
- Chapitre 3 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : le regard des usagers
- Chapitre 4 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : dans la dynamique des institutions et des professions
- Chapitre 5 : Synthèse : pour l'émergence d'une nouvelle culture professionnelle et du concept de responsabilité sociologique
TITRE II. LE BUREAU DE CONSULTATION ET DE DEFENSE
- Introduction
- Chapitre 1. Histoire de la défense et de la procédure gratuites
- Chapitre 2. Le Bureau de Consultation et de Défense, de 1967 à ce jour
TITRE III. CONCLUSIONS ET ALTERNATIVES
Chapitre 1. Pistes pour rendre la justice plus accessible à tous, y compris aux citoyens marginaux
Chapitre 2. Réflexions relatives aux deux principales institutions d'aide juridique
- Chapitre 3. Nouvelle culture professionnelle : formation, ouverture et innovation
- Chapitre 4. Crise de confiance à l'égard des institutions, justice et projet de société
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