| Titre : | La Cour d'arbitrage : La juridiction constitutionnelle |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Etienne Cerexhe, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia |
| Année de publication : | 1998 |
| Collection : | Tout savoir sur num. 15 |
| Importance : | 88 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-282-6 |
| Note générale : | Table des matières. - Table chronologique des arrêts cités. - Bibliographie |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Contrôle de constitutionnalité
Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Droit public
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| Index. décimale : | 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions |
| Résumé : | Investie depuis 1983 du contrôle de constitutionnalité des lois, des décrets et des ordonnances, la Cour d'arbitrage s'est imposée dans le paysage constitutionnel de la Belgique.
Crée et conçue pour parachever les institutions du nouvel Etat fédéral, la Cour d'arbitrage contrôlait, à l'origine, le respect par l'Etat, les communautés et les régions des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution. La réforme constitutionnelle de 1989 a conféré à la Cour le pouvoir de sanctionner dorénavant aussi les normes de nature législative qui violent les articles 10 (principe d'égalité), 11 (principe de non-dicrimination) et 24 (liberté d'enseignement) de la Constitution.
Cette extension des compétences entraîna avec elle l'ouverture d'un droit d'action directe à toutes les personnes physiques et morales, justifiant d'un intérêt. En outre, tous les juges confrontés à une question de constitutionnalité sont tenus de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour d'arbitrage leur ait apporté une réponse.
Ainsi, la Cour d'arbitrage s'inscrit dans le mouvement européen du renforcement des formes de participation du citoyen à la vie publique. Celui-ci doit dès lors disposer d'une information complète dans une langue accessible. |
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