Actualités de droit familial. Le point en 2008. / Yves-Henri Leleu

Titre : Actualités de droit familial. Le point en 2008. Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Commission Université-Palais Université de Liège num. Volume 103 Importance : 188 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-087-4 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille Famille Procédure de divorce Relation parent - enfant Index. décimale : 347.6 Droit familial Résumé : Cet ouvrage reprend: - Le divorce pour désunion irrémédiable: un an d'application. - Le droit transitoire de la réforme du divorce: un an après. - Liquidation - partage après un divorce: jurisprudence récente. - Obligation parentale d'entretien et obligations alimentaires de droit commun: jurisprudence récente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3730

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CEDS/494	347.6 LEL	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

La Réforme du divorce / Yves-Henri Leleu

Titre : La Réforme du divorce : Première analyse de la loi du 27 avril 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur ; Didier Pire, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 219 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2698-9 Note générale : Annexe Langues : Français Catégories : Divorce Législation Index. décimale : 173.1 Divorce Résumé : La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce bouleverse le droit du divorce. Elle supprime le divorce pour cause déterminée et le divorce pour cause de séparation de plus de 2 ans pour les remplacer par le divorce pour cause de désunion irrémédiable. Elle affirme le droit à la pension alimentaire au bénéfice de l'économiquement faible. Elle est plus rapide. Elle favorise la médiation. Enfin, le divorce par consentement mutuel est maintenu. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=331

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CEDS/065	173.1 LEL	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Les Régimes matrimoniaux / Léon Raucent

Titre : Les Régimes matrimoniaux : 1. Les Droits et devoirs des époux Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Raucent, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 273 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0346-1 Note générale : Table des matières.- Table alphabétique Langues : Français Catégories : Droit civil Régimes matrimoniaux Index. décimale : 347.626 Effets du mariage sur la propriété. Régimes matrimoniaux. Communauté de biens Résumé : Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports pécuniaires des époux, entre eux et vis-à-vis des tiers. La loi permet aux époux de choisir, par contrat de mariage ou par convention modificative, le régime matrimonial qui leur convient, tel celui de la séparation des biens, avec ou sans société d'acquêts, celui de la communauté universelle ou de la participation aux acquêts. A défaut de choix, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts s'applique. Quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, la loi leur impose de respecter un ensemble de règles impératives : le "régime primaire". Le régime primaire tend à faire respecter l'égalité entre les époux, à établir une solidarité financière minimale, et à leur garantir certains droits, notamment sur le logement familial. Il fait l'objet des articles 212 à 224 du Code civil, qui figurent sous le titre "Des droits et devoirs respectifs des époux". Insérées dans le Code civil par la loi du 14 juillet 1976, ces dispositions légales ont, en l'espace de vingt ans, donné lieu à de multiples applications jurisprudentielles et engendré de nombreuses controverses doctrinales, certaines s'étant estompées, d'autres ayant récemment surgi. Il était temps de faire le point dans une matière en pleine évolution, située aux confins des droits du mariage, du divorce, des libéralités et des successions, mais aussi des droits des biens, des sociétés et du crédit. Le présent ouvrage répond à cette attente. Il rassemble les contributions d'éminents auteurs dont les efforts ont été coordonnés par M. Léon Raucent, professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, et M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours à l'Université de Liège. Il constitue la première partie d'un traité complet couvrant l'ensemble de la matière des régimes matrimoniaux, publié en plusieurs volumes. Alliant le pragmatisme à la rigueur scientifique, ce nouveau traité analyse minutieusement chaque texte légal et synthétise l'évolution jurisprudentielle. Les commentaires de jurisprudence, rédigés en caractères distincts, orientent le lecteur dans ses recherches. La consultation est facilitée par la division du texte en de nombreux paragraphes titrés et par des tables analytique et alphabétique détaillées. Tous les juristes en contact avec la pratique des régimes matrimoniaux, qu'ils soient notaires, avocats, magistrats, ou même banquiers et administrateurs de sociétés, trouveront dans ce traité des enseignements riches et de nature à faciliter leur travail d'interprétation ou d'application la loi. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1997. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1605

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BA97/321	347.626 RAU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Régimes matrimoniaux / Léon Raucent

Titre : Les Régimes matrimoniaux : 2. Contrat de mariage et modification du régime matrimonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon Raucent, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 181 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-404681-0 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique Langues : Français Catégories : Droit civil Régimes matrimoniaux Index. décimale : 347.626 Effets du mariage sur la propriété. Régimes matrimoniaux. Communauté de biens Résumé : Faisant suite à la parution du premier volume consacré aux droits et devoirs des époux, le second tome du traité des régimes matrimoniaux approfondit l'étude des conventions matrimoniales, les contrats conclus pour régir les rapports pécuniaires des personnes mariées, tant avant que pendant le mariage. Face à la diversité des situations individuelles, les praticiens s'interrogent souvent sur la licéité des clauses qu'ils imaginent pour répondre aux attentes de leurs clients. Le premier chapitre de ce volume leur livre une étude minutieuse et structurée de toutes les restrictions apportées à la liberté contractuelle par la matière des régimes matrimoniaux. A travers l'analyse des dispositions d'ordre public, de droit impératif et du principe de cohérence du régime adopté, se précise le domaine de l'autonomie de la volonté. L'attention du lecteur est attirée sur les distinctions parfois subtiles entre diverses notions juridiques, notamment entre l'usufruit successoral du conjoint survivant et celui attribué à titre d'avantage matrimonial, entre les clauses de reprise à titre onéreux selon qu'elles portent sur un bien propre ou commun, entre l'apport sous condition résolutoire, la reprise conditionnelle d'un apport ou encore les avantages matrimoniaux conditionnels. Dans un second chapitre, le contrat de mariage est envisagé en tant qu'"instrumentum", établi devant notaire et soumis à des conditions de validité et de forme strictes. De nombreuses questions sont abordées, telles l'exigence du consentement simultané des parties et les formalités à respecter pour que celles-ci puissent éventuellement se faire représenter. Une section importante est consacrée à la capacité des parties et, en particulier, au régime d'assistance du mineur. Le troisième chapitre se résume à un bref commentaire des règles applicables à la modification des conventions matrimoniales avant le mariage. Le quatrième chapitre contient des développements sensiblement plus longs relatifs au changement du régime matrimonial au cours du mariage. Il intègre une analyse approfondie des dispositions de la loi du 9 juillet 1998 ayant réformé cette matière. Un relevé exhaustif de la jurisprudence donne au lecteur un aperçu complet des critères d'homologation de l'acte modificatif. Enfin, le regard critique porté sur l'ensemble de la problématique renforce l'approche constructive de l'ouvrage. La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er décembre 1998. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1608

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BA99/096	347.626 RAU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Régimes matrimoniaux / Yves-Henri Leleu

Titre : Les Régimes matrimoniaux : 3. Le Régime légal Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur ; Léon Raucent, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 311 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0768-1 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées Langues : Français Catégories : Droit civil Régimes matrimoniaux Index. décimale : 347.626 Effets du mariage sur la propriété. Régimes matrimoniaux. Communauté de biens Résumé : Après deux volumes relatifs respectivement aux "droits et devoirs des époux" et aux "conventions matrimoniales", le traité des "Régimes matrimoniaux" s'enrichit d'un troisième tome consacré à l'étude du régime légal. Le régime de la communauté légale constitue le droit commun applicable à la grande majorité des époux. A ce titre, il est indispensable d'en avoir une connaissance approfondie. Le praticien pourra ainsi informer les (futurs) époux des avantages et inconvénients d'une éventuelle adaptation du régime communautaire à leur situation personnelle et mieux conduire ultérieurement les opérations de liquidation et de partage à la dissolution du mariage. Ce troisième volume contient, à l'instar des deux premiers, une analyse exhaustive de la matière, suivant une structure claire et cohérente. Il réunit un panel d'auteurs alliant formation universitaire et pratique notariale, garant de la qualité du commentaire tant sur le plan du fond que de la forme. Après l'exposé des règles relatives à la composition des patrimoines propres et commun des époux, d'amples développements sont consacrés aux règles de gestion des biens. Le lecteur y trouvera des réponses précises à de multiples questions d'intérêt pratique. Un époux peut-il encore bénéficier seul du capital versé en vertu d'une assurance-vie depuis que la Cour d'arbitrage a invalidé l'article 127 de la loi sur les assurances terrestres ? L'article 1401, 5 du Code civil offre-t-il une protection efficace à l'époux propriétaire gérant d'une société ? L'accroissement de valeur d'une part de SICAV propre est-il une plus-value (propre) ou un revenu (commun) ? Le statut des biens professionnels - de la clientèle au quota laitier- a retenu particulièrement l'attention des auteurs. Il en va de même de la technique du remploi et des délicates questions soulevées par le statut de l'argent liquide. Le lecteur portera un intérêt particulier à l'analyse des règles de gestion notamment celles relatives aux biens immobiliers, ainsi qu'à l'ensemble des mécanismes disponibles en vue d'apporter une solution aux conflits et blocages paralysant l'administration des patrimoines des époux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1610

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