La Législation électorale belge intégrale / Ann Cogghe

Titre : La Législation électorale belge intégrale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Cogghe, Auteur ; Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 1994-... Importance : Ouvrage à feuillets mobiles (4 classeurs) Note générale : Contenu. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Belgique Code électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections européennes Elections législatives Elections provinciales et communales Elections régionales Législation électorale Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Cet ouvrage à feuillets mobiles contient sous forme de mises à jour toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation des élections en Belgique. 1A Code électoral 1B Commentaire code électoral 2A Code de l’élection du Parlement wallon 2B Commentaire code de l’élection du Parlement wallon 3A Elections provinciales et communales en Région wallonne 4A Elections communales dans la Région de Bruxelles-Capitale 3/4B Commentaire code électoral provincial – code électoral communal 5A Code de l’élection du Parlement européen 5B Commentaire élection du Parlement européen et des Parlements régionaux et communautaires 6A Code de l’élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 6B Commentaire élection de Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand 7A Vote automatisé 8A Elections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Parlements de région et de communauté Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8786

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/188	342.8 COG	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Manuel pratique des élections communales et provinciales / Philippe Stellian

Titre : Manuel pratique des élections communales et provinciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 2006 Importance : 355 p Note générale : Table des matières. - Abréviations Langues : Français Catégories : Collège communal Commune Contrôle des dépenses électorales Corps électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Gouverneur Procédure électorale et vote Province Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Commentaire sur les règles applicables à l'organisation des élections communales et provinciales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6270

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/217	342.8 STE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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