Dossier : Elections communales d'octobre / Alain Depret in Mouvement communal, N° 870 (Août-septembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 870 (Août-septembre 2012) . - pp. 8-14 Titre : Dossier : Elections communales d'octobre : Promenade de santé ou véritable casse-tête ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur ; Sylvie Bollen, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-14 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Commune Elections provinciales et communales Résumé : Confection et vérification du registre des électeurs, constitution des bureaux électoraux, réception des listes de candidats, envoi des convocations aux électeurs...: la rentrée est marquée du sceau des élections pour les services état civil et population communaux. Quelques mois riches en émotions pour les communes qui, pourtant, font de ce défi ponctuel une belle réussite. Grande, moyenne ou petite, urbaine ou rurale, chaque commune doit ainsi répondre aux exigences légales en respectant les dispositions nouvelles imposées par le CDLD. Quelques petits changements ont donc dû être éprouvés, et ce, en fonction des réalités de terrain de chacun. Pas si simple ! En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-09-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6686 [article]

Législation : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse / Sylvie Bollen in Mouvement communal, N° 871 (Octobre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 871 (Octobre 2012) . - pp. 8-12 Titre : Législation : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse : 1ère partie : La commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-12 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Commune Démocratie locale Intercommunale Résumé : C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012. En ligne : http://www.uvcw.be/articles/3,14,2,0,4398.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6767 [article]

Modifications récentes du CDLD : focus sur les modes de gestion de l'intérêt communal (intercommunales, asbl,...) / Sylvie Bollen in Mouvement communal, N° 872 (Novembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 872 (Novembre 2012) . - pp. 10-15 Titre : Modifications récentes du CDLD : focus sur les modes de gestion de l'intérêt communal (intercommunales, asbl,...) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 10-15 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Commune Démocratie locale Résumé : Outre les nombreuses modifications propres au fonctionnement communal, le décret du 26 avril 2012 introduit une série de nouveautés en matière de modes de gestion de l'intérêt communal. Certaines sont applicables aux différents organismes paralocaux (régies communales autonomes, associations de projet, intercommunales et asbl communales). D'autres, par contre, sont propres à chaque mode de gestion. En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-11-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7187 [article]

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 / Sylvie Bollen

Titre : Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer ; Laetitia Vander Borght ; Mathieu Lambert, Auteur ; Edouard Vercruysse, Auteur Mention d'édition : Edition 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Importance : 351 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01642-3 Note générale : Glossaire, foire aux questions Langues : Français Catégories : Autorité Bourgmestre et échevins Marchés publics Motivation Recours Règlementation Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), en collaboration avec sa maison d’édition Politeia, vient de sortir un tout nouveau Vade mecum sur les marchés publics. Cette édition 2013 passe en revue la nouvelle réglementation des marchés publics, depuis la loi du 15 juin 2006 jusqu’à l’arrêté royal établissant les nouvelles règles générales d’exécution du 14 janvier 2013... sans oublier l’e-procurement et la simplification administrative qui doit en découler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7586

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1410	351.712 BOL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 05/06/2017

---

page 1/1