| Titre : | La Réforme des services de police : Commentaire de la loi du 7 décembre 1998 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Gil L. Bourdoux, Auteur ; Christian De Valkeneer, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2001 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck | | Collection : | Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 27 | | Importance : | 196 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0703-2 | | Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - Index. - En annexes : Mise en place progressive du système et dispositions législatives et réglementaires faisant suite à la loi du 7 décembre 1998 | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit administratif
Police
| | Index. décimale : | 351.741 Organisation de la police. Service de la police | | Résumé : | Le système mis en place par la loi du 7 décembre 1998 rompt avec un certain nombre de principes fondateurs sur lesquels reposaient jusqu'ici l'organisation policière. Parmi ceux-ci, on pointera particulièrement la pluralité des services et l'autonomie communale. Désormais, la répartition des missions se fait selon le principe d'unité des services et la zone de police devient l'entité pertinente au niveau local devant laquelle la commune devra s'effacer si sa taille est insuffisante. Si le local devient un opérateur de première ligne, le fédéral se voit confier les missions spécialisées ou celles ayant un caractère supralocal. En outre, ses prérogatives à l'égard des polices locales sont considérablement renforcées.
L'onde de choc provoquée par la réforme va se ressentir à de multiples niveaux. Chez les personnels de police d'abord, qui, pour nombre d'entre eux, devront désormais fonctionner dans les nouvelles structures qui seront instaurées dans les mois et les années futurs. Pour les autorités administratives, notamment les communes, ensuite, qui vont devoir mettre en place de nouveaux organes de décision et créer, dans de nombreux endroits, de nouveaux corps de police constitués à partir de la fusion de plusieurs entités existantes. Pour le monde judiciaire, enfin, qui va devoir repenser la redistribution des tâches entre les nouvelles composantes du système.
Le présent Dossier entend livrer un commentaire tout à la fois systématique, compréhensif et critique de la loi du 7 décembre 1998. Dans cette perspective, les auteurs se sont attachés à procéder à une lecture resituant la perspective historique de la réforme et soulignant la faiblesse de certains des nouveaux dispositifs, sans pour autant négliger l'examen en droit positif de la nouvelle législation. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=372 |
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