| Résumé : | Après les éditions de 1999 et 2000, celle-ci était indispensable. Elle n'est pas que le rassemblement des modifications intervenues au cours de la législature 2000-2006, elle marque un tournant dans la portée géographique du droit communal. L'ouvrage initial couvrait la Belgique entière, petit pays au sein de l'Europe. Désormais, les régions ont été émancipées pour la conception d'une grande partie du droit local. La région wallonne a commencé par codifier la nouvelle loi communale fédérale, sans en changer la teneur. La numérotation est ainsi devenue différente, l'autorité de tutelle insistant pour que les praticiens utilisent les chiffres wallons et non plus l'ordonnancement fédéral considéré comme tacitement abrogé. Ensuite la région wallonne a métamorphosé la constitution et le fonctionnement des organes : pacte de majorité, désignation directe du bourgmestre, intégration du président du CPAS dans le Collège, motion de méfiance, etc., sont des idées maîtresses d'une mue vers un système moins belge et plus français.
On ne peut toutefois parler pour autant de droit communal wallon, mais de droit communal en Wallonie. Certains articles de la loi communale fédérale demeurent en vigueur exclusive, comme les compétences de police dans la commune. Une quantité impressionnante de lois et d'arrêtés fédéraux continuent de régir le quotidien des communes. Il faut donc composer, point par point, l'état réglementaire de chaque matière, avec ses créneaux régional et fédéral. L'ouvrage a cette vocation de fournir à l'utilisateur les repères de légalité dans le marécage institutionnel de la Belgique fédérale.
Le terme n'est pas encore atteint. Il ne l'est jamais en démocratie textuelle, mais nous savons déjà que des arrêtés et des arrêts de jurisprudence viendront affiner, préciser, perturber, déchirer l'oeuvre institutionnelle locale. |
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