| Titre : | La Province : une institution à redéfinir ? : Rapport préliminaire du séminaire du 30 janvier 1996 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Joël Hodeige, Auteur ; M. Herbiet, Auteur ; Anne Borghs, Auteur | | Editeur : | Editions de l'Université de Liège | | Année de publication : | 1996 | | Importance : | 51 p | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit provincial
Institution politique
Pouvoir local
Province
| | Index. décimale : | 353.2 Gouvernement provincial. Provinces | | Résumé : | Ce séminaire a donc pour objectif une réflexion sur le devenir de l'institution provinciale. Cependant, son sort ne pourra être réglé qu'après avoir bien cerné toutes les données du débat. L'objet du présent rapport est d'éclairer le participant sur tous les facteurs qui devront être pris en considération lors de la réflexion sur le sort éventuel de la province au sein de la Belgique contemporaine.
Nous restituerons tout d'abord l'institution dans l'écheveau constitutionnel et législatif belge afin de mieux percevoir la place qu'elle occupe dans le système institutionnel, mais également d'identifier les textes qui demandent à être modifiés en cas de révision de son statut.
Un bref historique des provinces nous éclairera ensuite sur l'origine et la raison d'être de certains aspects de l'organisation et du fonctionnement des provinces.
Nous nous attacherons alors à établir un relevé synthétique et analytique des diverses missions à charge des provinces. Celles-ci seront classées selon le cadre juridique dans lequel elles s'exercent, à savoir la déconcentration, la décentralisation par service ou la décentralisation territoriale. Cette classification revêt une importance capitale pour déterminer l'autorité compétente, les modes de gestion à sa disposition, son autonomie, les contrôles qui s'exercent sur elles. Elle fournit les données essentielles pour juger de l'opportunité de maintenir telle ou telle mission dans le giron provincial.
Nous tenterons enfin de poser les jalons du débat en émettant diverses réflexions critiques sur l'institution provinciale et son fonctionnement. Ces réflexions devraient pouvoir alimenter les discussions des divers ateliers de travail qui devraient déboucher sur des propositions de réponses à la question de l'avenir des provinces.
Ce séminaire présente un enjeu de taille. Le sort des provinces ne doit pas être réglé dans la précipitation et l'ignorance. La décision finale doit être le fruit d'un long mûrissement au cours duquel aucun facteur ne doit être omis ou écarté. Elle devra être le résulat d'une réflexion scientifique objective, menée loin de toute passion politique.
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