La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Arrêts Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL 1ère section : Les sources de la procédure 2ème section : Les caractères propres de la procédure 3ème section : Aperçu général 4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif 5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure 6ème section : L'assistance aux personnes démunies 7ème section : Les affaires urgentes CHAPITRE 2 : LE REQUERANT 1ère section : Les personnes physiques 2ème section : Les personnes morales de droit public 3ème section : Les personnes morales de droit privé 4ème section : Les associations et groupements non personnalisés CHAPITRE III : LA REQUETE 1ère section : Généralités 2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres 3ème section : La requête en indemnité - règles propres 4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres 5ème section : L'intérêt - Dispositions générales 6ème section : Les délais CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION 1ère section : Les mesures préalables 2ème section : Le dossier admininistratif 3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience 4ème section : Les mesures d'instruction particulières CHAPITRE V : LES INCIDENTS 1ère section : Les questions préjudicielles en général 2ème section : L'inscription de faux 3ème section : Les autres questions préjudicielles 4ème section : L'intervention 5ème section : Les autres incidents CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS 1ère section : Les arrêts 2ème section : Les voies de recours CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES 1ère section : Le contentieux électoral 2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers 3ème section : L'aide sociale individuelle 4ème section : Les autres procédures particulières CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=821

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/019	351.95 LAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Arrêts Conseil d'Etat Droit administratif Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL 1ère section : Les sources de la procédure 2ème section : Les caractères propres de la procédure 3ème section : Aperçu général 4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif 5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure 6ème section : L'assistance aux personnes démunies 7ème section : Les affaires urgentes CHAPITRE 2 : LE REQUERANT 1ère section : Les personnes physiques 2ème section : Les personnes morales de droit public 3ème section : Les personnes morales de droit privé 4ème section : Les associations et groupements non personnalisés CHAPITRE III : LA REQUETE 1ère section : Généralités 2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres 3ème section : La requête en indemnité - règles propres 4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres 5ème section : L'intérêt - Dispositions générales 6ème section : Les délais CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION 1ère section : Les mesures préalables 2ème section : Le dossier admininistratif 3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience 4ème section : Les mesures d'instruction particulières CHAPITRE V : LES INCIDENTS 1ère section : Les questions préjudicielles en général 2ème section : L'inscription de faux 3ème section : Les autres questions préjudicielles 4ème section : L'intervention 5ème section : Les autres incidents CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS 1ère section : Les arrêts 2ème section : Les voies de recours CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES 1ère section : Le contentieux électoral 2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers 3ème section : L'aide sociale individuelle 4ème section : Les autres procédures particulières CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6101

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/090	342.525 LAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Procédure devant la députation permanente exerçant ses compétences juridictionnelles / Christian Lambotte

Titre : La Procédure devant la députation permanente exerçant ses compétences juridictionnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 5 Importance : 168 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : loi du 6 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et arrêté royal du 17 septembre 1987 relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle Langues : Français Catégories : Députation permanente Droit provincial Province Index. décimale : 353.2 Gouvernement provincial. Provinces Résumé : La loi du 6 juillet 1987 et l'arrêté de procédure sont un premier pas. Tout n'est pas réglé. C'est l'expérience et la pratique des textes nouveaux, comme aussi la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui donneront leur vie à l'article 104bis (nouveau) de la loi provinciale et à l'arrêté de procédure. Sans doute faudra-t-il à l'avenir préciser quelques points et combler quelques lacunes; peut-être harmoniser davantage les textes existants. Les députations permanentes devront prendre de nouvelles habitudes; leur tâche, déjà si importante quand elles exercent une fonction juridictionnelle, sera alourdie. Les députations permanentes des provinces les plus populeuses rsiquent la surcharge. Les lignes qui précèdent ne sont qu'une première approche des problèmes de la procédure. Il serait enfin souhaitable que les décisions des juridictions permanentes qui statuent sur des questions de principe ou qui sont les premières de leur espèce reçoivent une publicité certaine qui aiderait l'administré et le praticien. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=407

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA95/032	353.2 LAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA08/087	353.2 LAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1