| Titre : | Eléments de droit administratif | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Philippe Bouvier, Auteur ; Benoit Cuvelier, Préfacier, etc. ; Raphaël Born, Auteur ; David Renders, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Robert Andersen, Auteur | | Mention d'édition : | 2ème édition | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2013 | | Collection : | Droit Actuel | | Importance : | 458 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6125-6 | | Note générale : | Table des matières. - Ouvrages de référence | | Langues : | Français | | Catégories : | Acte administratif
Administration publique
Droit administratif
Droit public
Fonction publique : droit public
Recours administratif
Service public
| | Index. décimale : | 342.9 Droit administratif | | Résumé : | Cet ouvrage analyse les principales composantes du droit administratif de façon systématique et dans une perspective pratique. Il s’articule en quatre grandes parties.
La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.
La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation.
L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration.
Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos. | | En ligne : | http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131146_2_0/elements-de-droit-admi [...] | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=8314 |
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