Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert

Titre : Eléments du droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 33 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-348-7 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Démission : droit social Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Licenciement : droit social Régime disciplinaire Statut administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : La fonction publique se caractérise, de plus en plus, par sa grande diversité. Le facteur esentiel de cette diversité est la multiplication des employeurs publics. L'autonomie locale consacrée par la Constitution permet, traditionnellement, aux communes et aux provinces de bénéficier d'un personnel propre et de régler sa situation de travail. Elément plus récent : les Communautés et les Régions sont compétentes pour organiser leur personnel et en fixer le satut. Par ailleurs, des organismes publics décentralisés disposant de services administratifs sont érigés à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire et régional, local). Il résulte de cette diversité que les travailleurs du secteur public sont soumis, actuellement, à une multitude de statuts différents. Il est donc plus exact de parler, plutôt que de la Fonction publique, de fonctions publiques au pluriel. Exposer l'ensemble des règles qui s'appliquent, en Belgique, à ces différentes fonctions publiques paraît aujourd'hui une entreprise démesurée, sinon impossible. L'objet du présent ouvrage, destiné à la généralité des praticiens du droit, est plus modeste. Il s'agit de fournir aux lecteurs les instruments et concepts de base qui leur permettront d'appréhender concrètement les difficultés susceptibles de se présenter dans le cadre de l'application des statuts particuliers. Des renvois sont faits, naturellement, aux textes statutaires principaux qui appliquent les principes exposés. Ces renvois sont toutefois à prendre comme des exemples, ils ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble des textes statutaires applicables. Dans un premier chapitre, on étudie les notions essentielles que sont la fonction publique et le statut. Il convient de préciser que seul le statut administratif fait l'objet de l'ouvrage : le statut pécuniaire et le statut syndical ne sont qu'évoqués, à la marge, dans l'examen des droits et obligations des agents. Le chapitre II est consacré à la nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique : est-elle réglementaire ou contractuelle? Après avoir examiné les différences entre les deux régimes travail, on constate que les textes juridiques ont consacré en Belgique le principe statutaire, dans l'optique d'une fonction publique de carrière. L'accès à la fonction publique et la carrière administrative font l'objet du chapitre III de l'ouvrage. Le chapitre IV est relatif aux droits et obligations des agents publics. Le régime disciplinaire constitue aussi un élément important du statut des agents publics. Il fait l'objet du chapitre V. Enfin, le chapitre VI de l'ouvrage est consacré à l'étude des causes de cessation définitive des fonctions : perte de la qualité d'agent, fin des fonctions pour des motifs disciplinaires, accession à la retraite, démission pour abandon de poste, démission volontaire... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=423

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Mémento de l'environnement 2006-2007 / Bruno Lombaert

Titre : Mémento de l'environnement 2006-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Kim Eric Möric, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2006 Importance : 755 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-988-5 Note générale : Table des matières. - Abréviations juridiques ou techniques. - En annexes : I. Forme et contenu minimum de la notice I d'évaluation des incidences sur l'environnement visés à l'article D. 67, paragraphe 1er, du C.E.W. (annexe VI du C.E.W.). II. Annexe I de la directive 85/337 - projets donnant lieu à étude d'incidences obligatoire. III. Annexe II de la directive 85/337 - projets soumis à étude d'incidences obligatoire. IV. Annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences. V. Formulaire de demande de permis d'environnement et de permis unique. VI. Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. VII. Conditions sectorielles et intégrales en Région wallonne. VIII. Demande de permis IA IB. IX. Demande de PE cl 2. X. Déclaration classe 3. XI. Liste des installations Langues : Français Catégories : Déchets : droit de l'environnement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Eau : droit de l'environnement Enquête publique : CWATUP Permis d'environnement Pollution du sol : droit de l'environnement Protection de l'environnement Variation climatique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Envisageant de manière la plus globale mais aussi la plus rigoureuse possible la matière du droit de l'environnement, le "Mémento de l'environnement" traite cette thématique au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l'environnemnt, et enfin une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l'environnemnt. Les diverses politiques transversales de protection de l'environnemnt recouvrent des problématiques aussi fondamentales que : l'évaulation des incidences sur l'environnement, l'enquête publique et la participation, le permis d'environnement, les problèmes environnementaux transfontaliers, la responsabilité et le contentieux environnemental. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l'eau, l'atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l'environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes , sont tour à tour appréhendés dans leur spécificité respective. Dans un dernier temps, ce mémento aborde l'examen de quelques activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Sont ainsi examinés l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les implantations commerciales, les carrières, sablières et mines, les terrils, le transport et la mise sur le marché de matières dangereuses et les activités de loisirs et sportives. Le "Mémento de l'environnement" assortit chaque développement de renseignements pratiques. Cette 15ème édition est à jour au 3 octobre 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2061

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