Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978 / Claude Wantiez

Titre : Contrats de travail : 20ème anniversaire de la loi du 3 juillet 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wantiez, Auteur ; Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 297 p Note générale : Table des matières . - Les Modifications législatives intervenues depuis 1978 Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Index. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : 1. Dispositions générales 2. Nouvelles modalités de contrats 3. Causes de suspension du contrat et effets de la suspension 4. La rupture du contrat et ses modalités 5. Modifications diverses 6. Le travail temporaire - Les éléments constitutifs du contrat : travail - rémunération - subordination - La suspension de l'exécution du contrat Chapitre 1er - Examen des principales décisions de la Cour de cassation et des juridictions de fond Chapitre II - La multiplication des causes de suspension - La fin du contrat : les modes de droit civil de l'apport du droit civil en droit du travail - La rupture non motivée I. Le congé II. L'acte équipollent à rupture III. Le congé moyennant préavis IV. La rupture abusive du contrat de travail - La rupture du contrat de travail pour motif grave Titre 1. La notion spécifique de motif grave et ses conséquences juridiques Titre II. La technique du congé pour motif grave Conclusions - Lacunes et perspectives de réformes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=432

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Le Licenciement pour motif grave / Claude Wantiez

Titre : Le Licenciement pour motif grave Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wantiez, Auteur ; Didier Votquenne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 144 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1918-9 Note générale : Table des matières. - Table des abréviations. - Note des auteurs Langues : Français Catégories : Congé pour motif grave Droit du travail : droit social Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Index. décimale : 331.109.44 Licenciements Résumé : Le congé pour motif grave est réglé par l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l'employeur, c'est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions sociales, ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2026

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