L'administration provisoire des biens / François-Joseph Warlet

Titre : L'administration provisoire des biens : Manuel pratique de l'administration provisoire des biens des personnes vulnérables Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2008 Importance : 350 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-558-0 Note générale : Bibliographie, Index Langues : Français Catégories : Droit social Gestion de l'entreprise Législation Index. décimale : 347.64 Droit social. Administration des biens Résumé : L'objectif de cet ouvrage, rédigé par un juge de paix et des avocats, est d'aborder les principaux aspects de la matière de l'administration provisoire de biens sous un angle pratique et concret. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8862

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La capacité protégée / François-Joseph Warlet

Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens Conseil de l'Europe Droit de vote Droits de l'homme Gouvernement fédéral Jeu de hasard Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Organisme de protection sociale Personne mineure Protection judiciaire de la jeunesse Registre national des personnes physiques Soins de santé Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer: -une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat -une protection judiciaire portant: soit sur la personne soit sur les biens soit sur la personne et sur les biens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720

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