Le Crédit à la consommation / Ann-Dominique Boone 

Titre : Le Crédit à la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Dominique Boone, Auteur ; Axel Lefèbvre, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1997 Importance : 447 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Cession de rémunération Crédit à la consommation Défense du consommateur Index. décimale : 336.77:330.567.4 Crédit pour encourager la consommation. Crédit de consommation Résumé : Le droit de la consommation - la lecture de ces études en donne une confirmation éclatante - ttouche à diverses branches du droit, et il n'est pas évident que le législateur, dans son souci légitime de protection du consommateur, l'ait toujours fait à bon escient. Il est donc essentiel de connaître parfaitement le Code civil, le Code judiciaire et bien d'autres textes, afin de déterminer si les solutions que l'on cherche ne s'y trouvent pas déjà, ou - s'il y a lieu de s'en écarter - de le faire avec cohérence et élégance. Cet ouvrage collectif n'aurait pas été complet s'il ne s'était pas attaché à l'examen du droit comparé et du droit communautaire. En ligne : http://www.cjbb.be/index.php?option=com_content&task=view&id=66&Itemid=59 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4475

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Défis du droit à la protection de la vie privée / Yves Poullet

Titre : Défis du droit à la protection de la vie privée Titre original : Challenges of privacy and data protection law Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Auteur ; Jon Bing, Auteur ; Rosa Barcelo, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2008 Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 31 Importance : 649 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2593-0 Note générale : Table des matières / Table of contents Langues : Français Catégories : Administration électronique Format d'échanges de données Informatique et traitement des données Respect de la vie privée et familiale Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 331.101.25 Effets du travail sur la vie privée Résumé : Foreword Chapter I : Fundamental rights Pour une troisième génération de réglementations de protection des données Chapter II : Commercial data Introduction. L'opposition entre la protection de la vie privée et les intérêts économiques : dans quelle pièce joue-t-on ? A propos de l'avis de la Commission de Protection de la Vie privée du 15 juin 2005 sur l'encadrement des listes noires Chapter III : Sensitive data : an introduction La protection des données du patient après son décès : une persistance du droit au respect de la vie privée ? Chapter IV : The Labour sector Introduction. Spécificités et enjeux de la protection des données à caractère personnel dans les relations de travail La protection des données et le contrôle de l'utilisation de moyens de communications électroniques dans les relations de travail : quel cadre normatif européen ? Chapter V : The electronic communications sector La directive 2002/58/CE vie privée et communications électroniques et la directive 95/46/CE relative au traitement des données à caractère personnel : comment les (ré)concilier ? Chapter VI : Trans-border data flows Chapter VII : The fight against crime La protection des données à caractère personnel dans le contexte de la construction en piliers de l'Union européenne Chaptre VIII : E-Government Introduction. La protection des données à caractère personnel et l'E-gouvernement Administration électronique : le cas belge Hypothèses sur l'évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l'état en réseau Chapter IX : The role of data protection authorities Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2105

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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique / Séverine Dusollier

Titre : Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : Droit et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Dusollier, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; André Lucas, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Création Information Communication num. 9 Importance : 582 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1716-1 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droits d'auteur Droits intellectuels Logiciel : droits intellectuels Propriété intellectuelle Support numérique Index. décimale : 347.78 Propriété artistique et littéraire. Droits d'auteur. Copyright Résumé : L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d'auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les oeuvres numériques, en ligne ou non : films, musique, programmes d'ordinateur, peuvent désormais être dotés de mécanismes techniques gérant les droits de l'auteur ou contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'oeuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, récemment suivis par le législateur belge, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'oeuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d'auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. L'auteure répond ainsi aux principales critiques qui ont été adressées à ces mesures techniques et aux dispositions anti-contournement, critiques relatives à l'impossibilité de bénéficier des exceptions au droit d'auteur et notamment de la copie privée, ainsi qu'au contrôle de l'accès à l'oeuvre permis par ces dispositifs. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d'auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent à l'auteure de plaider d'une part pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'oeuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les seuls actes d'accès ou d'utilisation finale de l'oeuvre; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d'auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1854

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) / Cécile de Terwangne ; Karen Rosier 

Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : Analyse approfondie Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile de Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Yves Poullet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 928 p. Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Base de données Gestion de données Informatique et traitement des données Protection de la vie privée Respect de la vie privée et familiale Union européenne Index. décimale : 343.45 Violation du secret, de la vie privée, de la confidentialité Résumé : Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre. L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité. L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rg [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14170

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Le Secret professionnel / Didace Kiganahe

Titre : Le Secret professionnel : Actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois Type de document : texte imprimé Auteurs : Didace Kiganahe, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2002 Importance : 285 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-078-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit pénal Secret professionnel Transparence administrative Index. décimale : 343.452 Violation du secret professionnel Résumé : Les 8 et 9 novembre 2001 s'est tenu à Namur un colloque sur le secret professionnel organisé conjointement par les Facultés Universitaires Notre-dame de la Paix à Namur, la Conférence des Barreaux Francophones et Germanophone, l'Association des Juristes Namurois ainsi que l'A.E.D.B.F., et dont les présentes contributions constituent les actes. Cette manifestation a réuni de nombreux participants venus d'horizons divers : avocats, magistrats, notaires, enseignants, journalistes, juristes d'entreprise, banquiers, membres des autorités de contrôle et de marché... Autant de témoins de l'intérêt que suscite encore et toujours la délicate question du secret dans nombre de professions dont l'exercice génère ou connaît une confession, de quelque nature qu'elle soit. "On ne force pas le secret. Ou le secret vient comme de lui-même à soi, ou bien le secret vous est interdit" avait écrit le poète. Mais le juriste ne s'était pas tenu à cette vision et l'avait très tôt protégé pénalement, attachant à sa violation une peine, allant jusqu'à la privation de liberté. Cette conception d'un secret protégé par le bras armé d'une justice souvent préoccupée par d'autres sujets a-t-elle aujourd'hui encore un sens? A l'aube d'un nouveau siècle marqué par le développement de la communication et l'échange toujours plus important de données ainsi que par l'avènement d'une société de plus en plus technologique où la transparence a été élevée au rang de vertu, le secret a-t-il encore toute sa légitimité? Le village global estompant les frontières s'accomode-t-il de cette notion de secret? De manière plus fondamentale, notre société a-t-elle d'ailleurs encore besoin du secret? En a-t-elle seulement encore envie? Le présent ouvrage que vous vous apprêtez à consulter tente d'apporter des réponses claires à quelques unes de ces questions fondamentales. Ainsi, après avoir dégagé avec précision et pertinence les fondements axiologiques et déontologiques du secret professionnel tout autant que de ses limites et examiné et circonscrit la répression pénale de la révélation du secret professionnel ainsi que les sanctions qui y sont attachées, différentes réflexions ont été menées en ateliers afin de mieux cerner les enjeux d'une question dont les contours, différents pour chaque profession, sont trop longtemps demeurés dans le flou. Professionnels de la santé, journalistes, avocats, magistrats, professionnels de la banque et de la finance et notaires ont ainsi échangé des points de vue, des idées et des critiques sur leurs conceptions du secret dans le cadre de l'exercice de leurs professions. Il en résulte des rapports riches et denses sur les incidences et conditions auxquelles le secret doit être protégé ainsi que sur les circonstances dans lesquelles il peut être levé. Autant d'éléments susceptibles de nourrir tant la réflexion du praticien ou du professionnel contraint de choisir entre privilégier la valeur protégée par le secret ou d'autres intérêts que celle du théoricien désireux de s'attarder un instant sur les fondements même du secret, et à travers lui, de notre société. "La société a-t-elle envie du secret?", titre Paul Martens, rapporteur du colloque et auteur de la conclusion. Ce n'est sans doute pas dévoiler hâtivement ses conclusions que de déjà répondre par l'affirmative à l'interrogation qu'il formule, la solution contraire apparaissant comme un non-sens en guise d'introduction à un ouvrage tel que celui-ci. Mais si cette envie résulte tant d'un choix de raison que d'un choix de coeur, il convient, avant même de se poser cette question fondamentale, de revenir sur les normes encadrant le secret. C'est à ce parcours que vous invitent les différents auteurs ayant participé au colloque. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=437

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La Sécurité informatique, entre technique et droit / Joël Hubin 

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Vers une société de l'information / Yves Poullet 

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La Vie privée : une liberté parmi les autres ? / François Rigaux

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Vie privée : nouveaux risques et enjeux / Yves Poullet 

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