Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi / Brigitte Somers 

Titre : Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Somers, Auteur ; Emmanuel Demaret, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur ; Luigi Mendola, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01900-4 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - En annexes : 1. Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal. 2. Exemple de compte-rendu (CR) synthétique Langues : Français Catégories : Comité de direction (Codir) Directeur financier / Receveur communal Directeur financier / Receveur provincial Directeur général / Greffier provincial Directeur général / Secrétaire communal Fonction publique : droit public Grades légaux Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les décrets du 18 avril 2013 relatifs à la "réforme des grades légaux" proposent différents nouveaux outils aux pouvoirs locaux (communes, CPAS et provinces). Parmi ceux-ci, le Comité de direction apparaît comme une des pierres angulaires de la réforme. Outil de concertation, levier de management et instrument de transversalité, le Comité de direction est déjà pratiqué dans bon nombre de communes. Le présent ouvrage a pour but de présenter l'outil dans le contexte légal qui est le sien et de voir comment le mettre en place, pratiquement, au sein des autorités locales. L'ouvrage se veut également une mutualisation des enseignements issus des formations données au dernier trimestre 2013 par l'UVCW et BSB Management Consulting (atelier de sensibilisation au Comité de direction). Il contient également un canevas de règlement d'ordre intérieur du "Codir". Tranches d'âges : + 18 ans En ligne : http://www.politeia.be/article.aspx?a_id=LECOMI710X&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8861

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA014/070	342.25 SOM C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier: Pension des agents locaux / Katlyn Van Overmeire in Mouvement communal, N° 946 (Mars 2020) 

[article]  inMouvement communal > N° 946 (Mars 2020) . - pp. 28-47 Titre : Dossier: Pension des agents locaux : Etat des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Katlyn Van Overmeire, Auteur ; Luigi Mendola, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 28-47 Langues : Français Résumé : La fonction publique locale, ce sont 370.000 agents en Belgique (137.000 en Région wallonne). 33,5 % des agents locaux belges sont des agents nommés (30.1 % en Région wallonne). Les autres agents sont des agents contractuels (subsidiés ou non : en Région wallonne, plus d’un agent contractuel sur 3 est un contractuel subventionné – 35,6% pour être précis). Le régime de pension des agents locaux est distinct, selon qu’ils sont ou non nommés à titre définitif : en résumé, les agents statutaires bénéficient d’un régime de pension du secteur public, exclusivement financé par les pouvoirs locaux, au moyen de cotisations prélevées sur la masse salariale statutaire, tandis que les agents contractuels, bénéficient d’une pension de travailleur salarié, du secteur privé donc, alimenté par les cotisations ONSS (gestion globale). La contractualisation croissante de la fonction publique locale sans adaptation du mode de financement du régime pension statutaire (régime de répartition exclusivement financé par les pouvoirs locaux au moyen du prélèvement de cotisations sur la masse salariale statutaire qui décroît au fil du temps), couplée à l’augmentation de l’espérance de vie, est un des éléments qui nécessitait l’adoption de mesures visant à contenir l’augmentation mécanique des taux de cotisation pension. Outre cette distinction importante dans leur mode de financement, les modalités de calcul de la pension issue des deux régimes – privé et public – présentent d’importantes différences (période et référence prise en compte, services admissibles, etc). Depuis de nombreuses années, l’UVCW a fait du dossier « pensions » un de ses dossiers prioritaires : que ce soit dans le cadre du coûteux mécanisme de financement des pensions statutaires ou du différentiel de pension entre les agents contractuels et nommés à titre définitif, l’UVCW plaide pour la mise en place de solutions viables et pérennes. Des avancées ont été engrangées ces derniers temps (introduction du régime de pension mixte, incitants à la création d’un second pilier pour contractuels, etc), mais à l’analyse, sonnées ou trop partielles, n’est pas suffisante. L’objectif de la présente contribution est de faire le point su l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association. Après avoir examiné le contexte légal et réglementaire nous nous attacherons à examiner l’impact des mécanismes actuels sur les budgets communaux. En ligne : http://www.uvcw.be/mc/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14782 [article]

Le statut des mandataires locaux / Luigi Mendola

Titre : Le statut des mandataires locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Luigi Mendola, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 141 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-31-4 Note générale : Annexe: Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandants exercés avant le 1.1.2001, en vertu de l'AR 27.12.1990 (MB 2.2.1991) Langues : Français Catégories : Congé politique Cumul des mandats Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Législation Mandataire public : droit social Pension de retraite Régime disciplinaire Statut Statut social Système fiscal Index. décimale : 347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration Résumé : Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15689

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CEDS/2857	347.462 MEN	Livre	CEDS	Législation	Disponible

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