| Titre : | L'Arbitrage : Journée d'étude tenue à Bruxelles, le 17 décembre 1982, par les Chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles et le CEPANI, sous la présidence de M. Ernest Krings, Commissaire royal honoraire à la réforme judiciaire | | Titre original : | Het scheidsgerecht | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Antoine Braun, Auteur ; Georges Franck ; Albert Fettweis, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | | Année de publication : | 1983 | | Importance : | 148 p | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers
Code judiciaire
Droit civil
Droit judiciaire privé
| | Index. décimale : | 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles | | Résumé : | Marcel Huys, président du CEPANI, et Pierre Lambert, secrétaire général de l'Asbl les chambres d'arbitrage du barreau de Bruxelles, ont pensé que la meilleure façon de célébrer le dixième anniversaire de la loi du 4 juillet 1972 introduisant dans notre Code judiciaire la loi uniforme en matière d'arbitrage faite à Strasbourg le 20 janvier 1966, serait d'organiser un colloque visant à établir le bilan de la décennie et de formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration de notre loi.
- La Sixième partie du Code judiciaire sur l'arbitrage. Dix années d'expérience
- L'Arbitrage et les pouvoirs publics
- L'Amiable composition
- Les Questions préjudicielles
- Zeevaartarbitrage
- Internationale arbitrage in Belgïe
- L'Arbitrage multipartite
- Conclusie
- Propos final
| | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=479 |
|
Accueil