| Titre : | Internet sous le regard du droit |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Henri Bartholomeeusen, Auteur ; Daniel Fesler, Auteur ; Montero, Etienne, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles |
| Année de publication : | 1997 |
| Importance : | 328 p |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Barreau
Déontologie professionnelle
Droits d'auteur
Droits intellectuels
Internet
Secret professionnel
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| Index. décimale : | 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. |
| Résumé : | - Barreau : une nouvelle déontologie sur internet ?
- Internet et le droit des obligations conventionnelles
- Internet sous le regard du droit : responsabilités en cascade ou la responsabilité aquilienne sur internet
- Le contexte juridique international des nouvelles formes d'exploitation des oeuvres protégées par droit d'auteur
- Le droit d'auteur et les réseaux de l'information
- L'internet et la protection des consommateurs
- Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à internet (les apprentis surfeurs)
- Quel droit pour l'internet ?
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