Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

Titre : Le Point sur les procédures : Première partie : Les nouveautés en procédure civile. Deuxième partie : Les nouveautés en procédure fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Roland Forestini, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 2000 Importance : 663 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droit fiscal Procédure : code judiciaire Procédure fiscale Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 336 + 347.91 Finances publiques. Impôts + Procédure civile Résumé : PREMIERE PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE CIVILE - Problèmes divers de compétence LE POINT SUR LA PROCEDURE CIVILE - L'assistance judiciaire et la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique - L'introduction de l'instance et la notification - Les nullités - Le point sur la comparution et la représentation des parties en justice - Le point sur l'avis du Ministère public et les droits de la défense - Le dessaisissement et la récusation en matière civile - Le point de la jurisprudence relative aux mesures d'instruction - Les voies de recours LE POINT SUR LES SAISIES CONSERVATOIRES ET LES VOIES D'EXECUTION - Les nouveaux montants insaisissables - Du neuf en matière de saisies - La compétence matérielle du juge des saisies - Saisie des meubles incorporels : développements récents - La saisie mobilière - La procédure d'ordre DEUXIEME PARTIE : LES NOUVEAUTES EN PROCEDURE FISCALE - Le point sur la nouvelle procédure fiscale En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=761

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
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La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale / Roland Forestini 

Titre : La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : (avec une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux des taxes provinciales ou communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Forestini, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 319 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1275-6 Note générale : Table des matières.- En annexes : I. Tableau récapitulant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de procédure en matière d'impôts sur les revenus. II. Tableau synoptique de la procédure fiscale après les lois des 15 et 23 mars 1999. III. Coordination annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus après les lois des 15 et 23 mars 1999. IV. Coordination annotée des dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée avant et après les lois des 15 et 23 mars 1999. V. Coordination annotée des dispositions de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales après les lois des 15 mars et 23 mars 1999. VI. Modèle de requête contradictoire à déposer en application des dispositions de l'article 1385decies nouveau du Code judiciaire. VII. Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. VIII. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. IX. Arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. X. Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouvernement ou devant le Collège des Bourgmestre et Echevins en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale Langues : Français Catégories : Droit fiscal Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : Les lois des 15 mars relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale ont profondément remanié la procédure fiscale contentieuse. L'ensemble des modifications apportées aux différents codes fiscaux par les lois précitées sont abordées dans l'ouvrage qui contient, ainsi, le premier commentaire approfondi des nouvelles dispositions applicables au contentieux fiscal. L'ouvrage est également enrichi d'une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996 relative au contentieux en matière de taxes provinciales et communales. L'auteur y a rassemblé les dispositions des codes précités et les a présentées en deux colonnes, les anciennes dispositions qui restent applicables aux litiges en cours avant l'entrée en vigueur des nouvelles lois, étant présentées en regard des nouvelles dispositions coordonnées avec les anciennes non modifiées, issues des lois des 15 et 23 mars 1999. L'auteur, avocat et assistant en droit fiscal à l'Université Libre de Bruxelles, qui pratique quotidiennement la matière de la procédure fiscale a également consacré d'intéressants développements aux dispositions transitoires des lois précitées qui ne brillent pas par leur clarté. Certaines suggestions, à destination du futur législateur, sont également rassemblées dans ce premier commentaire approfondi. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11743 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=736

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