| Titre : | Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Elisabeth Willemart, Auteur ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 15 |
| Importance : | 274 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1276-3 |
| Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - Liste des abréviations |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit fiscal
Impôt local
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| Index. décimale : | 336 Finances. Finances publiques. Droits. Impôts et accises, système monétaire et bancaire |
| Résumé : | Le présent ouvrage constitue l'aboutissement d'une recherche menée au sein du département de droit public de l'Université catholique de Louvain, sous les auspices du Fonds de développement scientifique de cette Université.
Sa mise à jour est arrêtée au 1er janvier 1999.
- Titre premier : Le pouvoir d'imposer aux citoyens des charges fiscales
* Le pouvoir fiscal de la collectivité fédérale
* Le pouvoir fiscal des collectivités fédérées
* Le pouvoir fiscal des collectivités décentralisées
- Titre II : Le consentement des citoyens aux charges fiscales
* Le droit de consentir à l'établissement de l'impôt
* Le droit de consentir à la levée de l'impôt
* Le droit de consentir aux autres charges fiscales
- Titre III : L'égalité des citoyens devant les charges fiscales
* L'égalité des citoyens dans l'élaboration de la loi fiscale
* L'égalité des citoyens dans l'application de la loi fiscale |
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