Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen

Titre : Le Conseil supérieur de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 16 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil Supérieur de la Justice Droit civil Magistrature Magistrature et Conseil supérieur de la Justice Index. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : INTRODUCTION L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice L'INSTITUTION Le statut et la composition du Conseil supérieur de la justice Le fonctionnement du Conseil supérieur de la justice Les magistrats et le Conseil supérieur de la justice Les avocats et le Conseil supérieur de la justice La participation citoyenne au Conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras Première analyse sociologique du Conseil supérieur de la justice LES MISSIONS Le Conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice Le Conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps Le Conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats Les pouvoirs d'investigation du Conseil supérieur de la justice EXPOSE DU PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION Le Conseil supérieur de la justice et la Cour de cassation ALLOCUTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE Le Conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire CONCLUSIONS Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2001

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Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal / Marc Verdussen

Titre : Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain num. XXVI Importance : 845 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0985-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sélective. - Liste des abréviations Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel - Constitution Révision de la constitution Index. décimale : 343 : 342 Droit constitutionnel pénal Résumé : Le présent ouvrage est une version remaniée et actualisée d'une thèse présentée à Louvain-la-Neuve, le 1er juin 1993, en vue de l'obtention du doctorat légal en droit. Le jury, présidé par Pierre Denis, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., était composé de Francis Delpérée, doyen de la Faculté de droit de l'U.C.L., Louis Favoreu, président honoraire de l'Uiniversité de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Françoise Tulkens, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L., Robert Andersen, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L. et conseiller d'Etat, et Henri Simonart, professeur à la Faculté de droit de l'U.C.L. Le texte a été revu notamment pour prendre en compte la coordination de la Constitution, sanctionnée et promulguée le 17 février 1994, et plus fondamentalement, les réformes constitutionnelles et législatives dont la "Constitution coordonnée" représente, en quelque sorte, la clé de voûte. Il a été mis à jour au 1er janvier 1995. Toutefois, certaines références ultérieures - normatives, jurisprudentielles ou doctrinales - ont pu, en raison de leur particulière importance, être insérées avant l'impression de l'ouvrage. Au demeurant, il convient d'ajouter que plusieurs dispositions constitutionnelles examinées dans le cadre de celui-ci ont fait l'objet d'une récente déclaration de révision de la Constitution, publiée au Moniteur belge du 12 avril 1995. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1142

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BA96/240	343 : 342 VER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat / Marc Uyttendaele

Titre : Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Importance : 947 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7561-1 Note générale : Liste des verbos, Liste des auteurs, Abréviations principales Langues : Français Catégories : Autonomie Belgique Communautés et Régions Commune Constitution Démocratie Financement des Communautés et des Régions Gouvernement fédéral Politique Province Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 323 Politique intérieure. Droit belge Résumé : Le Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat est une réalisation conjointe Réforme de l’Etat du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Répertoire de mots-clés, il entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième Réforme de l’Etat. L’objectif est de procurer un commentaire précis et rigoureux des différents aspects, mais aussi des enjeux, de cette réforme. Les verbos qui composent cet ouvrage sont de deux types : les verbos thématiques et les verbos transversaux. Chaque verbo thématique traite d’un volet déterminé de la Sixième Réforme de l’Etat : les institutions, les compétences, les moyens, la collaboration, les garanties et les contrôles. Les verbos transversaux entendent, quant à eux, transcender les éléments de la Sixième Réforme de l’Etat pour tenter d’en dégager des enseignements plus généraux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10948

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CEDS/2055	323 UYT	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Le Droit des élections communales / Marc Verdussen

Titre : Le Droit des élections communales Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1988 Collection : Droit et justice num. 7 Importance : 303 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations Langues : Français Catégories : Commune Contentieux électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Eligibilité Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Procédure électorale et vote Propagande électorale Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : TITRE PREMIER - Les conditions pour être électeur TITRE DEUXIEME - L'éligibilité TITRE TROISIEME - Les opérations préalables au vote TITRE QUATRIEME - La propagande électorale TITRE CINQUIEME - Le vote TITRE SIXIEME - Le dépouillement TITRE SEPTIEME - Les incompatibilités TITRE HUITIEME - Le contentieux électoral TITRE NEUVIEME - Les dispositions pénales TITRE DIXIEME - L'élection du conseil de l'aide sociale TITRE ONZIEME - Les dispositions particulières relatives aux communes à régime linguistique spécial Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6263

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Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés / Marc Verdussen

Titre : Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Directeur de la recherche Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 643p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2740-8 Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Droit social Inégalité sociale Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Les droits culturels et les droits sociaux ont fait leur apparition progressive dans plusieurs textes constitutionnels et internationaux. Par rapport aux droits fondamentaux classiques et à la philosophie libérale qui a longtemps prévalu, l’émergence de cette nouvelle catégorie de droits fondamentaux marque une rupture. En effet, plus que pour les autres droits fondamentaux, l’efficacité des droits culturels et sociaux se mesure à l’aune des prestations positives qu’ils requièrent de la part des pouvoirs publics. Quels effets concrets peuvent être attachés à de tels droits ? Où en est la concrétisation de ceux-ci ? Ces questions doivent être posées à tous les niveaux de pouvoir, dans l’exercice des fonctions législative, administrative et juridictionnelle. La reconnaissance des droits culturels et sociaux procède d’une préoccupation de respect de la dignité humaine. Ces droits s’inscrivent dans le contexte d’une société marquée par des discriminations économiques. Ils s’adressent ainsi prioritairement aux catégories les plus fragilisées de la population. C’est donc, plus spécifiquement, à partir de la situation vécue par les personnes les plus défavorisées que l’ouvrage examine les problèmes liés aux droits culturels et sociaux. L’ouvrage s’inscrit, de surcroît, dans une perspective comparative. Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés y sont étudiés dans trois Etats : la Belgique, le Canada et la France. Il rassemble les actes d’un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2008, par la Faculté de droit de l’Université de Louvain, sous la direction du professeur Marc Verdussen, en association avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6750

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CEDS/1184	349.3 VER	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Les Limites constitutionnelles du pouvoir fiscal / Elisabeth Willemart

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Recueil des constitutions européennes / Francis Delpérée

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La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée

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