Cabinets d'avocats et technologies de l'information / Georges de Leval 

Titre : Cabinets d'avocats et technologies de l'information : Balises et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Gérald Saint-Remy, Auteur ; Laurent Marlière, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 26 Importance : 512 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2087-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Avocat Echange électronique de données administratives Internet Technologies de l'information et de la communication Index. décimale : 347.965 Le Barreau. Avocats Résumé : Bon gré mal gré, tout professionnel du droit est aujourd'hui plus ou moins initié à l'utilisation de l'informatique. Ses avantages sont tels qu'il serait professionnellement suicidaire de vouloir en faire l'économie. Abolition des distances, réduction des délais voire instantanéité, efficacité, moindre coût, autant de ressources offertes par les technologies de l'information et de la communication. Ces éléments revêtent une importance supplémentaire lorsque le contentieux se généralise à l'espace européen; c'est la raison pour laquelle de plus en plus de règlements européens se réfèrent explicitement ou implicitement aux modes de communication électronique. Il est beaucoup question en France du rapport "Célérité et qualité de la justice" remis au Garde des Sceaux par le Président du Tribunal de Grande instance de Paris, M. Jean-Claude Magendie. Il présente notamment une intéressante typologie des usages de l'information et de la communication électroniques : a. la communication permet l'accès à l'information dématérialisée et la transmission de celle-ci qu'il s'agisse de données de procédure (ceci concerne toutes les professions judiciaires et la relation entre les professionnels et les "usagers") ; b. l'information peut être conservée et gérée de manière particulièrement efficace. Indépendamment des banques de données en matière de jurisprudence pourquoi ne pas élaborer au sein des juridictions (et pourquoi pas des barreaux) des "bases de connaissances", c'est-à-dire des présentations accessibles et articulées des "bonnes pratiques", ce qui permettrait de passer de la "gestion artisanale et individuelle des connaissances à une maîtrise collective et rationnelle des savoirs professionnels". Ansi peuvent se concilier justice de qualité et justice dépourvue de lenteur ; c. la mise des applications informatiques au service de la célérité de la justice : gestion des agendas, surveillance des délais, information sur les délais, contrôle de la durée des mesures d'instruction. A cet égard, une initiative en matière d'expertise existe en ce sens au tribunal de première instance de Charleroi. A chaque niveau apparaît ainsi le rôle essentiel qui peut être celui de l'avocat. On ne compte plus les réunions, les projets et les colloques. Il existe quelques réalisations. Quelques textes de loi ont été votés souvent à la demande de l'Europe. Il est urgent de mieux concrétiser ce bel idéal. A cet égard les responsabilités sont partagées : des textes prometteurs ne sont pas en vigueur (ainsi le fichier central des avis de saisies) ; des règles générales sont attendues mais encore faut-il ne pas se limiter à un effet d'annonce et prévoir en temps réel les moyens de concrétisation ; toutes les professions judiciaires doivent accepter de continuer à s'adapter (des remises en question de certaines pratiques surgissent et surgiront). Grâce à ce colloque, les enjeux seront à nouveau rappelés et surtout d'effectives balises relieront la solution idéale à la réalité concrète, la seule qui compte à ce niveau. En ligne : http://www.fundp.ac.be/droit/crid Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2322

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA05/080	347.965 LEV	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit civil. Droit judiciaire / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit civil. Droit judiciaire : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; Georges de Leval, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1A Importance : 1208 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-323-0 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Code civil Code judiciaire Droit civil Droit judiciaire privé Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : I. DROIT CIVIL - CODE CIVIL LIVRE PREMIER : Des personnes DEUXIEME LIVRE : Des biens et des différentes modifications de la propriété TROISIEME LIVRE : Des différentes manières dont on acquiert le propriété II. Droit judiciaire - CODE JUDICIAIRE PREMIERE PARTIE : Principes généraux DEUXIEME PARTIE : L'organisation judiciaire LIVRE PREMIER : Organes du pouvoir judiciaire DEUXIEME LIVRE : Des fonctions judiciaires TROISIEME LIVRE : Du barreau TROISIEME LIVRE BIS : De l'aide juridique de première et de deuxième ligne QUATRIEME LIVRE : Des huissiers de justice TROISIEME PARTIE : De la compétence QUATRIEME PARTIE : De la procédure civile DEUXIEME LIVRE : L'instance TROISIEME LIVRE : Des voies de recours QUATRIEME LIVRE : Procédures particulières CINQUIEME PARTIE : Saisies conservatoires, voies d'exécution et règlement collectif de dettes SIXIEME PARTIE : L'arbitrage SEPTIEME PARTIE : La médiation ANNEXE AU CODE JUDICIAIRE Limites territoriales et siège des cours et tribunaux DISPOSITIONS TRANSITOIRES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4801

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA013/153	347 BIQ	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Droit économique et commercial. Droit international privé / Ch. Biquet-Mathieu

Titre : Droit économique et commercial. Droit international privé : Edition 2013-2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ch. Biquet-Mathieu, Auteur ; O. Caprasse, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Les Codes La Charte num. 1 B Importance : 1152 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-327-8 Note générale : Mots-clés. - Table des matières. - Table chronologique Langues : Français Catégories : Droit commercial Droit commercial, économique et financier Droit international privé Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit financier. Droits intellectuels Résumé : I. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL - Code de commerce - Code des sociétés - Code de droit économique - Lois spéciales II. DROIT INTERNATIONAL PRIVE - Code de droit international privé - Compétence et coopération judiciaire - Droit familial - Obligations - Successions - Vente internationale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4802

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA013/155	347.7 BIQ	Livre	Bibliothèque Administrative	Ouvrages de références	Exclu du prêt

Droit judiciaire / Georges de Leval

Titre : Droit judiciaire : Tome 2. Manuel de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges de Leval, Auteur ; Hakim Boularbah, Auteur ; O. Caprasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1526 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7344-0 Note générale : Liste des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie.- Index alphabétique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Code judiciaire Droit judiciaire privé Médiation Procédure civile Règlement collectif de dettes Saisie conservatoire Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12294

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/082	347.9 LEV D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Nouvelle procédure fiscale. Tome I / Jean-Pierre Bours 

Titre : La Nouvelle procédure fiscale. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur ; Marc Levaux, Auteur ; Jacques Jupsin, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 1999 Importance : 345 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit fiscal Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - Les Textes : I. Chambre des Représentants, 22 décembre 1997. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/1 - 97/98) et "Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1342/1 - 97/98) II. Chambre des Représentants, 22 janvier 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/21 - 97/98) III. Chambre des Représentants, 25 février 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale et projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1341/23 - 97/98) IV. Chambre des Représentants, 4 mars 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale". "Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale" (1341/24 - 97/98) - Extraits : Journal des tribunaux - La Réforme de la procédure fiscale - Synthèse (Historique, bilan,lacunes...) - La Réclamation en matière d'impôts sur les revenus après la loi de réforme de la procédure fiscale - La Réforme fiscale et le droit de l'exécution - La Procédure judiciaire fiscale - Plan En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=759

Est accompagné de

• La Nouvelle procédure fiscale. Tome II / Bernard Jurion 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/132	336.225.6 BOU	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

Permalink

---

page 1/1