| Titre : | Manuel publicité de l'administration |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Frankie Schram, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Politeia |
| Année de publication : | 2004- |
| Importance : | Mises à jour |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-00086-6 |
| Note générale : | Mode d'emploi. - Liste des abréviations. - Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit administratif
Motivation formelle des actes administratifs
Publicité de l'administration
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| Index. décimale : | 35.073.533 Services publics. Publicité |
| Résumé : | Le manuel Publicité de l'administration est divisé en 3 grandes parties, séparées les unes des autres par un intercalaire de couleur :
1) avant-propos, liste des abréviations, sommaire
2) le commentaire de la législation
3) la législation
Le commentaire de la législation et la législation elle-même sont chaque fois traités par niveau de pouvoir.
PREMIERE PARTIE : COMMENTAIRE
1. Introduction générale
Publicité de l'administration : les fondements
2. La législation fédérale sur la publicité de l'administration
3. Réglementation sur la publicité de l'administration dans la région de Bruxelles-Capitale
4. Le décret flamand du 26 mars 2004 relative à la publicité de l'administration : une première reconnaissance
5. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté française
6. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Région wallonne
7. Réglementation sur la publicité de l'administration de la Communauté allemande
8. Réglementation de l'Union européenne en matière de publicité
9. Vie privée, données à caractère personnel et publicité de l'administration
DEUXIEME PARTIE : LEGISLATION
A. Législation fédérale
Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle
Thème 2 : Chartes des utilisateurs des services publics
Thème 3 : Législation relative à la publicité de documents administratifs
Thème 4 : Le droit d'accès à l'information environnementale
B. Législation de la Communauté française
Thème 1 : Législation concernant la publicité des documents administratifs
C. Législation de la Région wallonne
Thème 1 : Législation relative à la motivation formelle
Thème 2 : Législation concernant la publicité des documents administratifs
Thème 3 : Législation concernant le droit d'accès à l'information environnementale
D1. Législation de la Région de Bruxelles-Capitale
Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs
Thème 2 : Législation relative à l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région Bruxelles-Capitale
D2. Législation de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs
D3. Législation de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs
E. Législation de la Communauté germanophone
Thème 1 : Législation relative à la publicité des documents administratifs
G. Législation européenne
Thème 1 : Les institutions européennes
H. Législation internationale
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| En ligne : | http://www.politeia.be//article.aspx?a_id=PUBLIC726Q&langue=fr-be |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=771 |
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