Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Démocratie Droit électoral - Elections Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/121	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/156	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 22 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-261-6 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission européenne Conseil de l'Europe Droit de l'Union Européenne Europe Institutions européennes Parlement européen Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341 (4-672 CEE) Droit international. Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique original et des institutions spécifiques créées au sein de L'Europe communautaire. Par ailleurs, l'ouvrage fait largement écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4525

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA99/123	341 (4-672 CEE) HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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