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Auteur Louis le Hardÿ de Beaulieu |
Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Démocratie
Droit électoral - Elections
Provinces wallonnes (CDLD) - OrganisationIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal.
Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir.
L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/121 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA06/156 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Titre : L'Union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 1998 Collection : Travaux de la Faculté de Droit de Namur num. 22 Importance : 266 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-261-6 Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission européenne
Conseil de l'Europe
Droit de l'Union Européenne
Europe
Institutions européennes
Parlement européen
Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 341 (4-672 CEE) Droit international. Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une approche structurée et pédagogique de l'ordre juridique original et des institutions spécifiques créées au sein de L'Europe communautaire. Par ailleurs, l'ouvrage fait largement écho à la situation institutionnelle de la Belgique fédérale dans le contexte européen. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4525 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/123 341 (4-672 CEE) HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt