Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics / Virginie Dor

Titre : Commentaire article par article de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Dor, Auteur ; Marie Vastmans, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Collection : Lois actuelles Importance : 650 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9044-7 Note générale : Bibliographie des ouvrages généraux Langues : Français Catégories : Application de la loi Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Le présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs classiques et 2014/25/UE pour les secteurs spéciaux). La réforme qu’elle opère n’est pas seulement cosmétique. Elle comprend une révision assez fondamentale des modes de passation et, en particulier, de la procédure négociée et de la structuration du régime des secteurs spéciaux. Les auteurs apportent, article par article, leur commentaire au regard de la disposition concernée. Les commentaires se concentrent sur les éléments neufs et apportent le regard critique des auteurs quant à ces nouveautés. Facilitent-elles le travail du praticien ? Sont-elles conformes à la jurisprudence ou, au contraire, vont-elles à contre-courant de pratiques auparavant admises ? Les commentaires tendent également, là où cela s’avère approprié, à présenter au lecteur une version simplifiée, voire clarifiée et systématisée (parfois sous la forme de tableaux) de la disposition Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12225

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Le Droit des marchés publics en Belgique / Georges Dereau ; Virginie Dor ; Bertrand Duprez 

Titre : Le Droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique. Liber amicorum Yves Cabuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Dereau, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Bertrand Duprez, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 8 Importance : 1226 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0313-5 Note générale : Sommaire. - Table des abréviations. - Table des matières. - Bibliographie. - Glossaire - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : https://www.larcier.com/fr/le-droit-des-marches-publics-en-belgique-2019-9782807 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14599

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Le Nouveau droit des marchés publics en Belgique / Yves Cabuy 

Titre : Le Nouveau droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cabuy, Auteur ; Virginie Dor, Auteur ; Georges Dereau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Autre Editeur : ESIMAP (Centres d'études, de services et d'information en matière de marchés publics) Collection : Les Dossiers de performance publique num. 5 Importance : 1250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Note générale : Table des matières. - Table des abréviations. - Bibliographie thématique (2001 - mai 2013). - Glossaire et index. - Les auteurs Langues : Français Catégories : Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130328_2/le-nouveau-droit-des-mar [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8313

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Le Nouveau régime des marchés publics / Patrick Thiel

Titre : Le Nouveau régime des marchés publics : Principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Thiel, Auteur ; Virginie Dor, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 31 Importance : 231 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-346-3 Note générale : Table des matières. - Table de concordance. - Eléments bibliographiques. - Index Langues : Français Catégories : Marchés publics Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Cet ouvrage analyse les principales innovations introduites par les lois des 15 et 16 juin 2006. Il présente ce qui est neuf dans les marchés publics en suite de l'adoption de ces deux lois. Il fait le point sur les évolutions législatives qui transposent les directives européennes. Il n'a pas vocation à donner une vue globale de la matière, ce qui fait plutôt l'objet du "Mémento des marchés publics". Ce nouveau livre entend mettre en évidence les évolutions en termes de nouvelles procédures disponibles (dialogue compétitif, centrales d'achat, système d'acquisition dynamique, etc.), d'évolution en matière de critères d'attribution (mécanisme de pondération), de sélection qualitative, etc. Sans oublier, bien entendu, les évolutions très significatives que les nouvelles lois apportent en matière de contentieux, qui se verra significativement réformer en suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=787

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