Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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Les Copropriétés / Michel Hanotiau

Titre : Les Copropriétés : Les Conférences du Centre de droit privé. Volume VIII Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur ; Nadine Watté, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 461 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1228-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Copropriété Index. décimale : 347.238 Copropriété. Indivision Résumé : Deux lignes de force ont guidé les analyses du Centre de droit privé de l'U.L.B. dans le cadre de la recherche qu'il a menée à bien au sujet des copropriétés : d'abord sortir des sentiers battus et étudier des questions délicates, souvent inédites, du droit des copropriétés, non pour le plaisir de l'innovation, mais à des fins d'approfondissement et de clarification théorique de questions souvent délicates et controversées; ensuite, mettre en évidence le retentissement et les enjeux pratiques de ces questions et des solutions qui y sont apportées, de sorte que les praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, experts immobiliers, syndics, etc...), puissent y trouver une réponse appropriée. Il en a découlé des études exhaustives qui portent sur des modalités spéciales de la copropriété, en d'autres mots sur des formes de copropriétés ou des domaines d'application particuliers, d'où le titre de l'ouvrage ("Les copropriétés"). On été ainsi examinées des notions aussi différentes que la copropriété volontaire à titre principal et le problème de l'application de l'article 815 du Code civil (régime du partage); la personnalité morale et la copropriété; le contentieux de la copropriété ordinaire et forcée; la copropriété des créances et des titres de sociétés; la multipropriété volontaire ("time-sharing") en droit belge, en droit international privé et en droit comparé; la copropriété et l'union libre (rapports concubins entre eux et à l'égard des tiers); et la copropriété en matière de droits intellectuels (droits d'auteur, brevets, marques, etc...). On verra à travers ces contributions qu'un jeu permanent de tensions existe entre les principes généraux du droit de la copropriété, qu'il s'agit de dégager, les contraintes liées aux domaines d'application spécifiques étudiés, et enfin celles exercées par la pratique, laquelle exige souvent une grande capacité d'adaptation des institutions juridiques de droit commun. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=863

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Droits réels (DR 0312 A1). Volume I. Syllabus (1ère partie) / Michel Hanotiau

Titre : Droits réels (DR 0312 A1). Volume I. Syllabus (1ère partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 305 p Langues : Français Catégories : Droit des biens et droits réels Index. décimale : 347.3 Biens meubles en général. Biens mobiliers Résumé : I. Les biens II. Le patrimoine III. Le droit de propriété IV. La copropriété V. Le droit d'auteur VI. La possession VII. La prescription VIII.Les modes originaires d'acquérir la propriété Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1030

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• Droits réels (DR 0312 A1) Volume I. Syllabus (2ème partie) / Michel Hanotiau

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Droits réels (DR 0312 A1) Volume I. Syllabus (2ème partie) / Michel Hanotiau

Accompagne Droits réels (DR 0312 A1). Volume I. Syllabus (1ère partie) / Michel Hanotiau Titre : Droits réels (DR 0312 A1) Volume I. Syllabus (2ème partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : pp. 306-393 Langues : Français Catégories : Droit des biens et droits réels Index. décimale : 347.3 Biens meubles en général. Biens mobiliers Résumé : Chapitre IX : L'usufruit, l'usufruit et l'habitation Chapitre X : Les servitudes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1031

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De l'importance de la définition en droit / Michel Hanotiau

Titre : De l'importance de la définition en droit : Les Conférences du Centre de droit privé. Volume IX Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Hanotiau, Auteur ; Nadine Watté, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 242 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1290-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Droit privé Index. décimale : 347.12 Droit privé. Droits privés proprement dits. Caractéristiques Résumé : Définir c'est, selon les meilleurs dictionnaires, déterminer par une formule précise l'ensemble des caractères qui appartiennent à un concept. Nul ne niera l'importance - et la difficulté - de pareil exercice dans le domaine juridique. Le Centre de droit privé de l'U.L.B. s'est attaché à rechercher les contours de certaines notions importantes en droit privé, parmi lesquelles : l'acte juridique, le contrat et la promesse (en droit comparé, par Anne Limpens), le champ spatial des lois de police (en particulier dans le domaine de la distribution commerciale, par Arnaud Nuyts), l'entreprise et la société (en droit comptable et en droit des sociétés, par Valérie Simonart), la publicité (commerciale ou non, par Andrée Puttemans), le mariage, l'union libre et la cohabitation légale (par Solange Brat)... On comprendra, au fil de la lecture de ces textes, combien il serait souhaitable que le législateur se montre plus rigoureux, plus précis et plus cohérent dans la définition des concepts qu'il manie. La compréhension et l'application des lois et règlements en vigueur en seraient assurément rendues plus aisées. En attendant ces jours meilleurs, le présent ouvrage apportera aux praticiens certaines lumières fort utiles sur plusieurs notions juridiques de base, au contenu très (trop) variable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1152

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