| Titre : | Création et gestion d'un site Internet communal : Guide juridique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Pascale Blondiau, Auteur ; Cécile de Terwangne, Auteur ; Vincent Tilman, Auteur |
| Mention d'édition : | Edité avec l'appui du Ministre des Affaires intérieures de la Région wallonne |
| Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie |
| Année de publication : | 2000 |
| Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) |
| Importance : | 165 p |
| Note générale : | Table des matières.- Glossaire.- En annexes : I. Création d'un site Web via un marché public de services. II. Maintenance du site Web de la commune. III. Charte de protection de la vie privée. IV. Propriété intellectuelle. A. Personnel sous statut B. Personnel sous contrat V. Clause limitative de responsabilité |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droits intellectuels
Internet
Propriété intellectuelle
Protection de la vie privée
Sécurité informatique
Site internet
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| Index. décimale : | 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. |
| Résumé : | Ce guide appréhende l'ensemble des aspects juridiques liés au développement des sites Web communaux par les pouvoirs locaux. Les recommandations de ce guide sont générales et à adapter à chaque situation particulière.
Les questions soulevées n'aboutissent pas toujours à des solutions claires. En effet, bon nombre de points n'ont pas encore reçu de réponses juridiques définitives. Tout au plus, pouvons-nous, dans ces cas-là, proposer des solutions pratiques qui nous semblent respecter au mieux le droit mais également les usages observés sur le réseau.
Pour la facilité de compréhension, certains termes de nature technique font l'objet d'une définition reprise dans le glossaire. Ils ont été mis en évidence en caractère grisé.
Par ailleurs, des sites Internet intéressants à consulter pour les sujets traités sont, le cas échéant, mentionnés, en note de bas de page.
Enfin, des modèles de clauses types figurent en annexes.
Ce guide s'adresse prioritairement aux mandataires et aux fonctionnaires communaux, chargés de créer et de mettre en oeuvre des sites Web communaux. Il est destiné à guider les pouvoirs locaux dans la réalisation et l'adaptation de leur site Internet.
Il s'adresse également aux concepteurs techniques qui procèdent, à la demande des communes, à la création du site. |
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