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Auteur Françoise Balon |
Titre : Le Domaine public économique : Jurimpratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 3/2015 Importance : 408 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9071-3 Note générale : Table des matières. - I. Doctrine. - II. Jurisprudence Langues : Français Catégories : Biens domaniaux
Domaine public
Droit civil
Droit des biens et droits réels
Gestion des biens domaniauxIndex. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : DOCTRINE
- Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie
- Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo
- La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel
- La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux
- La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors
- L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier
- Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert
- Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy
- L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme
JURISPRUDENCE
- Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013
- Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014
En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/resource/extra/9782804490713/Sommaire%20 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11947 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/171 347.2 BAL D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : La Revente immobilière Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2016 Collection : Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 1/2016 Importance : 307 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9077-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Propriété immobilière
Revente
VenteIndex. décimale : 347.235 Propriété immobilière. Immeubles Résumé : - Le lent ralentissement mais ô combien visible du processus de formation des contrats immobiliers, par Pierre-Yves ERNEUX
- La revente d’immeubles, par Christian AMAND
- La revente et les droits d’enregistrement, par André CULOT
- Les plus-values immobilières, par Laurence DEKLERCK et Thierry BLOCKERYE
- La revente et les subsides, par France GUERENNE
- La liberté de revente et ses limites, par Alexandre Sacha MARCOLINI et Vincent MEUNIER
- Les alternatives à la revente, par Gilles CARNOY
- Certains aspects civils de la revente, par Vinciane BOON
- Le sort du crédit et le transfert de l’hypothèque, par Marc-David WEINBERGER et Edith CAPITEYN
En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134516_2_0/jurimpratique-2016-1.h [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11948 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/172 347.235 BAL R Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt