| Résumé : | DOCTRINE
- Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie
- Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo
- La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel
- La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux
- La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors
- L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier
- Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert
- Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy
- L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme
JURISPRUDENCE
- Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013
- Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014
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