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Auteur Louis Vansnick |
Titre : Le Code du développement territorial (CODT) : Edition 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur ; Benoît Gors, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2016 Importance : 206 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02857-0 Note générale : Table des matières. - Tableau de concordance Langues : Français Catégories : CODT (Code du Développement Territorial)
CWATUP
Développement territorial
Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoireIndex. décimale : 710 Aménagement du territoire Résumé : Politeia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-du-developpement-territorial-codt-edition [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12218 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA016/214 710 VAN C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt L'expropriation en Région wallonne / Louis Vansnick
Titre : L'expropriation en Région wallonne : Le décret du 22 novembre 2018, article par article Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis Vansnick, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2020 Collection : Lois actuelles Importance : 292 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1127-1 Langues : Français Catégories : Conditions d'expropriation
Décret
Doctrine juridique
Expropriation
Jurisprudence
Procédure administrativeIndex. décimale : 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique Résumé : Depuis la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes pour fixer la procédure applicable en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique d’un bien situé dans la région concernée. La Région flamande a été pionnière en la matière puisqu’elle a adopté, le 24 février 2017, le décret relatif à l’expropriation d’utilité publique qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
La Région wallonne est la deuxième à mettre en œuvre la compétence qui lui est ainsi transférée. Le 22 novembre 2018, le Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’expropriation. Ce décret a été publié au Moniteur belge, le 18 décembre 2018 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Cet ouvrage se propose de passer en revue les différents articles du décret du 22 novembre 2018 en vue de fournir un premier commentaire du décret. L’examen se fera principalement sur la base des travaux préparatoires en resituant, sur certains points, les éléments dans leur contexte au regard de la doctrine et la jurisprudence.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure d’expropriation (agents et mandataires communaux et régionaux, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, avocats) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose dans le cadre de la nouvelle procédure d’expropriation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14691 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2786 351.712.5 VAN Livre CEDS Législation Disponible