Qualifications et jurisprudence pénales. II.A / Henri-D. Bosly 

Titre : Qualifications et jurisprudence pénales. II.A Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-D. Bosly, Auteur ; D. Delooz-Lamers, Auteur ; R. Dezeure, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2013 Importance : Mises à jour Langues : Français Catégories : Code pénal Droit pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Rassemble, dans une formule logique, tous les aspects juridiques des infractions principales du Code pénal, partant de la qualification juridique, de l’incrimination légale et de la sanction. Les deux premiers tomes contiennent l’analyse des dispositions du Code pénal. Le troisième tome traite de la législation pénale particulière. Les tomes I (A + B + C) et II (A+B) sont disponibles séparément. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/2214/qualifications-et-jurisprudence- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12255

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/020	343.1 BOS	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

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