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Auteur J. Jaumotte |
Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 : Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du contentieux administratif (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Droit administratif
Recours administratif
Section de législation
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125034_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12295 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/083 351.95 SAL C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 : Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 2455 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3443-7 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts
Conseil d'Etat
Contentieux de pleine juridiction
Droit administratif
Ordonnance
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125076_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12296 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/084 351.95 SAL C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 B) / Pierre Van Ommeslaghe
Titre : Droit des obligations (DR 0314 B) : Volume 2. Première partie : Les sources des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Didier Batselé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 526 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations
Titre I - Les contrats (suite et fin)
Titre II - Les autres actes juridiques
Titre III - L'enrichissement injuste aux dépens d'autrui : les quasi-contrats
Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuellePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1012 Est accompagné deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/133 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 C) / Pierre Van Ommeslaghe
Accompagne
Titre : Droit des obligations (DR 0314 C) : Volume 3. Première partie : Les sources des obligations. Deuxième partie : L'obligation comme telle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 803 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Première partie : Les sources des obligations
Titre IV - La responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle
Titre V - L'apparence
Titre VI - L'abus de droit
Deuxième partie : L'obligation comme telle
Titre I - Les modalités des obligationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1015 Est accompagné deExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/134 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe
Accompagne
Titre : Droit des obligations (DR 0314 E) : Volume 5. Troisième partie : La théorie des preuves Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Van Ommeslaghe, Auteur ; Didier Batselé, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1997-1998 Importance : 205 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contrats
Droit des obligations en généralIndex. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Troisième partie : La théorie des preuves
Titre I - L'organisation du régime de la preuve en matière matrimoniale
Titre II - Les procédés (= modes)de preuvePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1017 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA09/136 347.4 VAN Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe
PermalinkDroit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe
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