Crédit hypothécaire / Frédéric De Patoul

Titre : Crédit hypothécaire : Le nouveau régime Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric De Patoul, Auteur ; Virginie Schoonheyt, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 431 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8985-4 Note générale : Annexes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Consommateur Crédit hypothécaire Législation Médiation de dettes Publicité Index. décimale : 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire Résumé : Analyse de la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13114

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/2416	336.77:332 DEP	Livre	CEDS	Législation	Disponible

---

page 1/1