| Titre : | Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes : Rapport définitif |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur |
| Editeur : | Namur [Belgique] : Association des Provinces Wallonnes - APW |
| Année de publication : | 2018 |
| Importance : | 578 p |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Evolution scientifique et technique
Idée
Missions
Province
Transfert de compétences
Wallonie
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| Résumé : | Plan de l’étude
Étude scientifique
PARTIE 1 – INTRODUCTION
- Propos liminaires
- Titre 1er. – Panorama des instruments juridiques applicables aux acteurs provinciaux
- Titre 2. – Les missions provinciales
- Titre 3. – La division territoriale locale
- Titre 4. – Le point sur la question des mandats
PARTIE 2 – DONNÉES STATISTIQUES
- Titre 1er. – Observations méthodologiques
A. La notion de supracommunalité
B. Observations méthodologiques générales
- Titre 2. – Tableaux des données chiffrées et graphiques
PARTIE 3 – RÉSUMÉ DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES PROVINCES AU
QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL
- Titre 1er. – Propos introductifs des provinces
- Titre 2. – Questionnaire
Question 1 – Mise à jour de l’appareil statistique (renvoi)
Question 2 – Évolution des missions provinciales depuis 2012
Question 3 – Diagnostique des forces et faiblesses de l’action provinciale
Question 4 – Conséquences
- Titre 3. – Propos conclusifs des provinces
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Étude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Plan de l’étude
PARTIE 4 – HYPOTHÈSES D’AVENIR DES PROVINCES WALLONNES
- TITRE 1er. – L’hypothèse de la suppression des institutions provinciales
I. Base constitutionnelle de la suppression des provinces
II. Suppression des institutions provinciales avec remplacement
A. Remplacement par des entités supracommunales de type 41 de la Constitution
B. Remplacement par des entités supracommunales de type « 27 + 1 »
III. Suppression des institutions provinciales sans remplacement
A. Reprise des compétences par les autorités législatives compétentes
1. Reprise des compétences par l’autorité fédérale
2. Reprise des compétences par la Région wallonne
3. Reprise des compétences par la Communauté française
a. L’impossibilité financière de reprise des compétences communautaires
exercées par les provinces
b. Les obstacles à la solution de régionalisation des compétences
communautaires
B. Reprise des compétences par les communes
C. Reprise partielle (voy. infra)
- TITRE 2. – L’hypothèse du maintien des institutions provinciales
I. Scénario du statu quo
II. Scénario d’une réforme des provinces
A. Reprise des compétences régionales
B. Phasing out du Fonds des provinces
C. Réforme des ASBL et création de régies
D. Attributions du gouverneur
E. Simplification du système de publication des normes provinciales
QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL ET RÉPONSES DES PROVINCES
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