| Titre : | Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux |
| Année de publication : | 2013 |
| Importance : | 516 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-915661-54-5 |
| Note générale : | Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Administration publique
Agent de la fonction publique
Conseil d'Etat
Droit administratif
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Fonction publique : droit public
Personnel contractuel
Recours administratif
Régime disciplinaire
Sélection, recrutement et stage
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| Index. décimale : | 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique |
| Résumé : | Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) :
1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena.
2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen.
3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes.
4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent.
5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay.
6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz.
7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard.
8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson.
9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders. |
| En ligne : | http://www.ifebenelux.be |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=14300 |
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