Le Conseil supérieur de la justice / Marc Verdussen

Titre : Le Conseil supérieur de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 16 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1278-7 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil Supérieur de la Justice Droit civil Magistrature Magistrature et Conseil supérieur de la Justice Index. décimale : 347.998 Tribunaux et cours de justice divers Résumé : INTRODUCTION L'origine et la légitimité du Conseil supérieur de la justice L'INSTITUTION Le statut et la composition du Conseil supérieur de la justice Le fonctionnement du Conseil supérieur de la justice Les magistrats et le Conseil supérieur de la justice Les avocats et le Conseil supérieur de la justice La participation citoyenne au Conseil supérieur de la justice : le pari de Protagoras Première analyse sociologique du Conseil supérieur de la justice LES MISSIONS Le Conseil supérieur de la justice et la carrière des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et le contrôle externe sur la justice Le Conseil supérieur de la justice et le statut des chefs de corps Le Conseil supérieur de la justice et la discipline des magistrats Le Conseil supérieur de la justice et la formation des magistrats Les pouvoirs d'investigation du Conseil supérieur de la justice EXPOSE DU PROCUREUR GENERAL A LA COUR DE CASSATION Le Conseil supérieur de la justice et la Cour de cassation ALLOCUTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE Le Conseil supérieur de la justice et l'indépendance de la fonction judiciaire CONCLUSIONS Le Conseil supérieur de la justice et les mutations de la magistrature : regard d'un magistrat français sur la réforme belge Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2001

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Droit de la procédure pénale. Tome I / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome I : 1ère partie. Les actions. 2e partie. La phase préliminaire du procès pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : 1065 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procès pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12252

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Droit de la procédure pénale. Tome II / Marie-Aude Beernaert 

Titre : Droit de la procédure pénale. Tome II : 3e partie. Le jugement. 4e partie. Les voies de recours. 5e partie. Procédures particulières. 6e partie. La coopération judiciaire internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Henri-D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2014 Importance : pp. 1069 - 1834 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-346-9 Note générale : Table des matières. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Code d'instruction criminelle Code pénal Droit pénal Procédure pénale Procédures particulières : code judiciaire Procès pénal Voies de recours : code judiciaire Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Quatre ans après la sixième édition de leur livre Droit de la procédure pénale, les auteurs conviennent leurs lecteurs à un nouveau rendez-vous. Ils ont voulu cette septième édition non seulement parce que le public a réservé un excellent accueil à l’édition précédente, mais aussi parce que cette période a donné lieu à une production normative très importante dont la liste est mentionnée ci-dessous et à de nouveaux développements jurisprudentiels tout à fait essentiels(qu’il s’agisse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour constitutionnelle, des juridictions de l’Ordre judiciaire et du Conseil d’Etat). Comme précédemment ils ont également voulu être attentifs à la doctrine pénale récente. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/5475/droit-de-la-procedure-penale-edi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12253

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Eléments de droit de la procédure pénale / Henri-D. Bosly

Titre : Eléments de droit de la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-D. Bosly, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia-Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection Pedasup num. 23 Importance : 312 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-397-7 Note générale : Table des matières. - Plan. - Bibliographie générale. - Liste des principales abréviations. - En annexes : I. Année 1989 : Affaires criminelles, correctionnelles et de police. II. Année 1994 : statistiques du parquet du Procureur du Roi de Bruxelles en matière pénale. III. Nature des infractions commises par les prévenus reconnus coupables par les tribunaux correctionnels jugeant en premier ressort : année 1989. IV. Sort réservé aux prévenus jugés par les tribunaux correctionnels statuant en premier ressort : année 1991. - V. Population pénitentiaire en Belgique le 30 décembre 1992 Langues : Français Catégories : Procédure pénale Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Ce syllabus de cours rassemble des notes de cours relatives à l'enseignement des Elements de procédure pénale dispensé en première licence en droit et dont le crédit horaire est limité à trente heures. Cela explique d'abord que le lecteur ne trouvera pas les longs développements qui sont propres à un Manuel et à un Traité, et ensuite que certaines matières n'ont pas pu être étudiées (exemples : l'extradition et la procédure d'audience des assises). Il est impossible de faire autrement que de s'en remettre aux enseignements spécialisés en troisième licence en droit qui peuvent couvrir, en effet, ces deux matières. Cela implique aussi que ces notes se bornent à plusieurs reprises à renvoyer purement et simplement à d'autres enseignements dispensés dans la licence en droit (p. ex. : le droit pénal, le droit judiciaire civil, le droit public...). L'objectif n'a pas été, répétons-le, de rédiger un précis ou un manuel de droit judiciaire pénal. Il en résultera vraisemblablement que le praticien du droit, expérimenté et confronté quotidiennement aux difficultés considérables de la procédure pénale, risque d'être déçu en consultant ce "petit" ouvrage car il n'y trouvera sans doute pas toujours les réponses aux questions précises, complexes et détaillées qu'il se pose. Toutefois, des notes infra-paginales et une bibliographie sommaire offrent autant de pistes pour un approfondissement personnel des connaissances. C'est donc dans cette optique qu'il faudra lire ou consulter cet ouvrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1124

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Qualifications et jurisprudence pénales. II.A / Henri-D. Bosly 

Titre : Qualifications et jurisprudence pénales. II.A Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri-D. Bosly, Auteur ; D. Delooz-Lamers, Auteur ; R. Dezeure, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : La Charte Année de publication : 2013 Importance : Mises à jour Langues : Français Catégories : Code pénal Droit pénal Index. décimale : 343.1 Justice pénale et procédure Résumé : Rassemble, dans une formule logique, tous les aspects juridiques des infractions principales du Code pénal, partant de la qualification juridique, de l’incrimination légale et de la sanction. Les deux premiers tomes contiennent l’analyse des dispositions du Code pénal. Le troisième tome traite de la législation pénale particulière. Les tomes I (A + B + C) et II (A+B) sont disponibles séparément. En ligne : https://www.diekeure.be/fr-be/professional/2214/qualifications-et-jurisprudence- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12255

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